Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01901
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 23/01901
ARRET N° CAF DE L'AISNE C/ [I] Société [8] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01901
CA Nancy, 4 déc. 2023, RG 23/01901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01901 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHNB Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01901
CA Douai, 26 oct. 2023, RG 23/01901
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01901 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFHN N° de Minute : 1908 Ordonnance du jeudi 26 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [B] né le 09 Août 1996 à [Localité 3] de nationa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01901
CA Paris, 12 mai 2023, RG 23/01901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01901 - N° Portalis 35L
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