Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00684
CA Bourges, 21 déc. 2023, RG 23/00684
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 21 DECEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 23/00684 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00684
CA Dijon, 19 déc. 2023, RG 23/00684
[I] [X] C/ S.A.S. ASF AUTO Société immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 838 584 001, Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Copies délivrées aux avo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00684
CA Lyon, 1 déc. 2023, RG 23/00684
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX6G [K] C/ S.A. MAJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 25 Janvier 2018 RG : 15/02860 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00684
CA Rennes, 23 nov. 2023, RG 23/00684
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/361 N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UI3L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00684
CA Montpellier, 23 nov. 2023, RG 23/00684
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZ3 N° RG 23/00685 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAZ7 O R D O N N A N C E N° 2023 - 692 du 23 Novembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00684
CA Metz, 5 nov. 2023, RG 23/00684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00684
CA Reims, 5 oct. 2023, RG 23/00684
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKK3-11 APPELANTE : S.A.R.L. JLS L'APOSTROPHE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sara NOURDIN de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.C.I. SCI TIL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00684
CA Nîmes, 29 juin 2023, RG 23/00684
Ordonnance n° 23/640 N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3Y2 J.L.D. NIMES 28 juin 2023 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00684
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 23/00684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 N° 2023/684 Rôle N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJPJ Copie conforme délivrée le 17 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00684
CA Douai, 22 avr. 2023, RG 23/00684
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3WH N° de Minute : 694 Ordonnance du samedi 22 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [E] né le 22 Juillet 1991 à [Localité 4] - ALGERIE,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00684
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 23/00684
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du code de procédure civile) du 06 avril 2023 N° MINUTE : N° RG 23/00684 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYAY Jugement selon la procédure accélérée au fond du tribunal judiciaire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00684
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00684 - N° Portalis
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