Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00756
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/00756
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Janvier 2024 N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHVA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 21 Avril 2023, RG 22/00026 Appelants M. [K] [E] né le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00756
CA Rennes, 27 déc. 2023, RG 23/00756
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/418 N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UL37 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nathalie MALARDEL, conseillère à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00756
CA Montpellier, 22 déc. 2023, RG 23/00756
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB6Y O R D O N N A N C E N° 2023 - 765 du 22 Décembre 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [W] [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00756
CA Orléans, 6 déc. 2023, RG 23/00756
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE la AARPI CATHELY & ASSOCIES ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYCG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [L
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00756
CA Metz, 28 nov. 2023, RG 23/00756
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00756
CA Riom, 15 nov. 2023, RG 23/00756
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Novembre 2023 N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F74J VTD Arrêt rendu le quinze Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 28 Mars 2023 par le Président du T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00756
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/00756
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00756 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBBK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00756
CA Besançon, 26 sept. 2023, RG 23/00756
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUIC S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 10 mai 2022 [RG N° 18/00972] Code affaire : 30C - Demande de fixation du prix du bail rév
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00756
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 23/00756
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/762 N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSL6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 JUILLET à 10h30 Nous , M.DARIES, magistrat délégué par ordonnance du premier président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00756
CA Nîmes, 13 juill. 2023, RG 23/00756
Ordonnance n° 23/707 N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4LR J.L.D. NIMES 12 juillet 2023 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00756
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2023, RG 23/00756
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 N° 2023/0756 Rôle N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLHV Copie conforme délivrée le 31 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00756
CA Douai, 3 mai 2023, RG 23/00756
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4FX N° de Minute : 764 Ordonnance du mercredi 03 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [C] [D] né le 17 Avril 1997 à [Localité 4] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00756
CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/00756
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 23/00756 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5BZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2022 Date de saisine : 13 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00756
CA Paris, 25 févr. 2023, RG 23/00756
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 février 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00756
CA Rennes, 14 févr. 2023, RG 23/00756
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPP4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2023 Date de la saisine : 03 Février 2023 Date de la décision attaquée : 12 DECEMBRE 2022 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00756
CA Versailles, 4 févr. 2023, RG 23/00756
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 34/2023 N° RG 23/00756 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVES Du 04 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Sophie MATHE, Conseiller
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