Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00048
CA Versailles, 15 janv. 2024, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00048 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIN6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [U] Me N
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ca other ca_versailles n° 24/00045
CA Versailles, 15 janv. 2024, RG 24/00045
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00045 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WINZ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [S] [J] Me
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/00051
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 24/00051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00051 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WION ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [K] Me Noé
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ca other ca_versailles n° 24/00046
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 24/00046
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00046 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIN2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : CENTRE HOSPITAL
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ca other ca_versailles n° 24/00076
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 24/00076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00076 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIP4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [O] [X] SELARL
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ca other ca_versailles n° 23/07897
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/07897
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 7897 - 7898 /23 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGSH Copies délivrées le : à : Mme [C] M. [K] Me ALLIGNE SPA Me DE FREMINVILLE ORDONNANCE LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VING
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ca other ca_versailles n° 24/00069
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 24/00069
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00069 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIPV ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [O] Me Noémie CHARTIER
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 23/03040
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/03040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/03040 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V26Q Du 10 JANVIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [W] Me [N] Me MATHIEU ORDONNANCE LE DIX JANVIER DEUX
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ca other ca_versailles n° 23/02549
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/02549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/02549 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXV Du 10 JANVIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [U] Me [X] ORDONNANCE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_versailles n° 23/02496
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/02496
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 23/02496 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZSE Du 10 JANVIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [G] Me [P] ORDONNANCE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 23/00625
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/00625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 23/00625 - 23/03314 - 23/03313 - 23/03573 , - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU2U Du 10 JANVIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [I] Me [H] ARRET
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ca other ca_versailles n° 23/00610
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/00610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 23/00610 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUZW Du 10 JANVIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [J] Mme [J] Me [Z] ARRET LE DIX JANVIER DEUX MILLE
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ca other ca_versailles n° 23/08578
CA Versailles, 4 janv. 2024, RG 23/08578
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 23/08578 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIJP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [W] Me M
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ca other ca_versailles n° 24/00005
CA Versailles, 4 janv. 2024, RG 24/00005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/00005 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIKS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [I] Me Noé
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ca other ca_versailles n° 23/08577
CA Versailles, 2 janv. 2024, RG 23/08577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 23/08577 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIJM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [S] Me Ann
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ca other ca_versailles n° 23/08572
CA Versailles, 2 janv. 2024, RG 23/08572
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 23/08572 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIJE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : MINISTERE PUBLI
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ca other ca_versailles n° 23/02794
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 23/02794
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02794 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD2R AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V.) C/ [Z] [X] Décisi
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ca other ca_versailles n° 22/01998
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/01998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/01998 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIXW AFFAIRE : La [6] ([5]) C/ [R] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2022 par le Pole s
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ca other ca_versailles n° 21/04908
CA Versailles, 20 sept. 2022, RG 21/04908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 93 a N° RG 21/04909 et RG 21/06197 joints à : N° RG 21/04908 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UVRQ ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : S
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ca other ca_versailles n° 21/03475
CA Versailles, 19 avr. 2022, RG 21/03475
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 93 a N° N° RG 3475 - 3477 /21 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URF3 ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : SAS DOCTOLIB Me LISSARRAGUE Me LALLEMAND Me
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