Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01416
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01416
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01416 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4ET AFFAIRE : [U] [O] C/ S.A.S. GTT COMMUNICATIONS Décision déférée à la cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01416
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/01416
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 30/11/2023 * * * N° de MINUTE :23/386 N° RG 23/01416 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2FI Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 06 Février 2023 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01416
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2023, RG 23/01416
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 1416 Rôle N° RG 23/01416 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7SB Copie conforme délivrée le 09 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01416
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01416
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01416 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5T N° de Minute : 1425 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [N] né le 05 Juin 1996 à [Localité 1] - GUINEE de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01416
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/01416
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01416 - N° Portalis 3
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