Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01621
CA Aix-en-Provence, 22 nov. 2023, RG 23/01621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFTI N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFTI Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2023 au MP et par fax à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01621
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/01621
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 12 Octobre 2023 Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7], décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00075 N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01621
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/01621
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01621 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7UK Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01621
CA Douai, 17 sept. 2023, RG 23/01621
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDG4 N° de Minute : 1628 Ordonnance du dimanche 17 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [R] né le 01 Novembre 1981 à [Localité 2] de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01621
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 23/01621
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.R.L. EXCELLENCE AUTOMOBILE C/ Madame [L] [K] ------------------------ N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGLI ------------------------ DU 29 JUIN 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01621
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 23/01621
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01621 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB3G N° de minute : 124/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01621
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01621
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01621 - N° Portalis
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