Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00213
CA Besançon, 12 janv. 2024, RG 23/00213
ARRET N° 24/ XD/FD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 12 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 Novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00213 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETF2 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 26 janvier 2023 code affair
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00213
CA Fort-de-France, 7 déc. 2023, RG 23/00213
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00213 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMJH Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 18 Avril 2023, enregistré sous le n° 22/00889 ORDONNANCE [Adresse 4] représenté par son syndic DEWEERDT IMMOBIL
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00213
CA Chambéry, 5 déc. 2023, RG 23/00213
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Décembre 2023 N° RG 23/00213 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFUC Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de CHAMBERY en date du 10 Janvier 2023 Appelant M. [F] [M] né le [D
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00213
CA Pau, 9 nov. 2023, RG 23/00213
TP/DD Numéro 23/3706 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/11/2023 Dossier : N° RG 23/00213 - N°Portalis DBVV-V-B7H-INRQ Nature affaire : Demande de remise de documents Affaire : [I] [R] C/ [H] [B], S.E.L.A.R.L. APEX AJ
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00213
CA Limoges, 6 sept. 2023, RG 23/00213
ARRET N° 258 RG N° : N° RG 23/00213 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINUC AFFAIRE : [S] [X] C/ Société [18], Société CAISSE D'EPARGNELOIRE CENTRE, Société [13] SIS CHEZ [14], Société CAF DE HAUTE-VIENNE, S.A. [10], Société SGC [Localité 8], Société [9], Société [17] CHEZ [14], Etablissement
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00213
CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 23/00213
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 N° RG 23/00213 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVYC CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 29 NOVEMBRE 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00213
CA Bourges, 11 mai 2023, RG 23/00213
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 11 Mai 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 58 / 2023 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 16 Février 2023 N° RG 23/00213 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ3
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00213
CA Montpellier, 3 mai 2023, RG 23/00213
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00213 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZ4H O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/213 du 03 Mai 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00213
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 23/00213
COUR D'APPEL DE RENNES N° 94/2023 - N° RG 23/00213 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWT7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00213
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/00213
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (n° 206, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00213 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00213
CA Nîmes, 3 mars 2023, RG 23/00213
Ordonnance N°23/200 N° RG 23/00213 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPH J.L.D. NIMES 02 mars 2023 X se disant [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00213
CA Toulouse, 2 mars 2023, RG 23/00213
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/215 N° RG 23/00213 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJBU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le DEUX MARS à 10 h 40 Nous C. PRIGENT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 février 2023 pour connaître des recour
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00213
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2023, RG 23/00213
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 N° 2023/0213 Rôle N° RG 23/00213 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ7P Copie conforme délivrée le 17 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00213
CA Douai, 4 févr. 2023, RG 23/00213
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00213 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXUE N° de Minute : 23/220 Ordonnance du samedi 04 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [J] né le 24 Avril 1996 à [Localité 3] (TURQUIE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00213
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 23/00213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00213 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles