Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01286
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/01286
ARRET N°16 CL/KP N° RG 23/01286 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ4G Société 1640 INVESTMENT SARL C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01286
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/01286
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX3T APPELANT : M. [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Michèle BENHAMOU-BARRERE, avocat au barreau de PYRENEES- ORIENTALES, avocat postulant et plaidant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01286
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/01286
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01286 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEPF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01286
CA Toulouse, 20 nov. 2023, RG 23/01286
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1291 N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2J5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 novembre à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01286
CA Versailles, 26 sept. 2023, RG 23/01286
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/01286 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3MQ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 19 Mai 2023 Nature de l'affaire : De
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01286
CA Reims, 26 sept. 2023, RG 23/01286
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL5B-11 Monsieur [S] [J] Représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS Madame [Y] [R] épouse [J] Représentant : Me Raphaël CROON de la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01286
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 23/01286
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01286 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZ3 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 11], décision attaquée en date du 31 Mars 2023, enregistrée sous le n° 19/02348 Madame [W] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01286
CA Douai, 25 juill. 2023, RG 23/01286
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA26 N° de Minute : 1295 Ordonnance du mardi 25 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [Y] né le 15 Février 2002 à [Localité 3]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01286
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/01286
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01286 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBJZ Minute n° : 23/360 ORDONNANCE du 07 Juillet 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01286
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 avril 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01286 - N° Portalis
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