Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_metz n° 23/00056
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 23/00056
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAWJ MINUTE N°24/00023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2024 DEMANDEUR : Monsieur [C] [R] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ DÉFENDEURS: M
-
ca other ca_metz n° 23/00842
CA Metz, 10 janv. 2024, RG 23/00842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00842 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCU7 - Minute n°24/00008 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz - R.G. n°23/02195 du 12 octobre 20
-
ca other ca_metz n° 23/00843
CA Metz, 10 janv. 2024, RG 23/00843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCVA - Minute n°24/00009 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° 23/02722 du 19 décembre 20
-
ca other ca_metz n° 24/00008
CA Metz, 10 janv. 2024, RG 24/00008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCWA - Minute n°24/00018 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ, n°23/01106 du 19 décembre 2023
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00016
CA Metz, 10 janv. 2024, RG 24/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca other ca_metz n° 24/00018
CA Metz, 10 janv. 2024, RG 24/00018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca other ca_metz n° 24/00019
CA Metz, 10 janv. 2024, RG 24/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca other ca_metz n° 24/00021
CA Metz, 10 janv. 2024, RG 24/00021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCZ6 ETR
-
ca other ca_metz n° 20/01585
CA Metz, 9 janv. 2024, RG 20/01585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01585 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKVZ Minute n° 24/00001 [P] C/ [O], [O], [Y], [Y], [Y], [Y] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 30 Juin 2
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00012
CA Metz, 7 janv. 2024, RG 24/00012
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2024 Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00012 -
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00013
CA Metz, 7 janv. 2024, RG 24/00013
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2024 Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00013 -
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00014
CA Metz, 7 janv. 2024, RG 24/00014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2024 Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00014 -
-
ca other ca_metz n° 24/00015
CA Metz, 7 janv. 2024, RG 24/00015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2024 2ème prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00001
CA Metz, 2 janv. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 janvier 2024 Statuant sur un recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCVB - Minute n°24/00001
-
ca other ca_metz n° 23/00764
CA Metz, 29 nov. 2023, RG 23/00764
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 23
-
ca other ca_metz n° 23/00606
CA Metz, 25 sept. 2023, RG 23/00606
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°
-
ca other ca_metz n° 22/00902
CA Metz, 28 déc. 2022, RG 22/00902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
-
ca other ca_metz n° 08/02483
CA Metz, 13 déc. 2022, RG 08/02483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 08/02483 - N° Portalis DBVS-V-B6Y-CIR5 Minute n° 22/00320 [N], [N] C/ Société RSI LORRAINE, Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 12], Société ONIAM MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATOGENES, S.A. AXA FRANCE IA
-
ca other ca_metz n° 20/01063
CA Metz, 13 déc. 2022, RG 20/01063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01063 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJKD Minute n° 22/00317 [H] C/ S.A. BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG, Etablissement CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE Jugement Au fond, origine Tribunal de Gr
-
ca other ca_metz n° 21/00495
CA Metz, 13 déc. 2022, RG 21/00495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00495 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOBK Minute n° 22/00322 Syndic. de copro. L'ECRIN C/ [T], [J], S.C.P. NOEL-NODEE-[R], S.A. GROUPE BROVEDANI Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles