Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02438
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 09 Octobre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/942) N° RG 23/02438 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQB6 (N° RG 22/2172) 6 copies COPIE délivrée le15/01/20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02438
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/02438
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 Septembre 2023 MINUTE N°23/746 N° RG 23/02438 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NU Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de DOUAI, décision attaquée en date du 20 Mars 2023,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02438
CA Paris, 15 juin 2023, RG 23/02438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02438 - N° Portalis 35
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