Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01215
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01215
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA5I Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01215
CA Amiens, 14 nov. 2023, RG 22/01215
ARRET N° [B] C/ [B] [B] PB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01215
CA Grenoble, 3 oct. 2023, RG 22/01215
N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJIU C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD Me Emeline GAYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01215
CA Nancy, 14 sept. 2023, RG 22/01215
ARRÊT N° /2023 PH DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7NA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 21/00030 28 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
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ca Annulation Cour d'appel de Bourges n° 22/01215
CA Bourges, 14 sept. 2023, RG 22/01215
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL & ASSOCIES LE : 14 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 22/01215 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01215
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 22/01215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 22/01215 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBA2 AFFAIRE : S.A.S. NEUILLY PARK C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01215
CA Rouen, 23 mars 2023, RG 22/01215
N° RG 22/01215 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBTB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 MARS 2023 DONNANT [Localité 4] EXECUTOIRE A L'ACCORD DES PARTIES DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021J00159 TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE du 11 mars 2022 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01215
CA Besançon, 24 janv. 2023, RG 22/01215
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERFN S/appel d'une décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 3] en date du 19 avril 2022 [RG N° 21/00254] Code affaire : 30B - Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendan
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01215
CA Basse-Terre, 23 janv. 2023, RG 22/01215
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° 31 DU 23 JANVIER 2023 N° RG 22/01215 N° Portalis DBV7-V-B7G-DQG6 Décision rectifiée : arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour d'appel de Basse-Terre en date du 16 mai 2022, dans une ins
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01215
CA Reims, 17 janv. 2023, RG 22/01215
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre section civile Ordonnance n° ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGCX APPELANTE S.A.S. HAIR LINE COIFFURE, représentant : Me Vin
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01215
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 22/01215
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/11/2022 * * * N° de MINUTE :22/910 N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFAB Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe du 07 Mars 2017 APPELANT Monsieur [P] [B] [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01215
CA Dijon, 18 oct. 2022, RG 22/01215
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GBHF Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 13 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01215
CA Douai, 17 juill. 2022, RG 22/01215
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01215 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMSO N° de Minute : 1226 Ordonnance du dimanche 17 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [K] né le 14 Avril 1999 à [Localité 3] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01215
CA Paris, 27 avr. 2022, RG 22/01215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01215 - N° Portalis
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