Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00612
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/00612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILAS CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 novembre 2021 RG :20/00465 [B] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 07 DECEMBRE 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00612
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 22/00612
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00612 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE67C Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00612
CA Grenoble, 24 oct. 2023, RG 22/00612
N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHND LB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine OPPICI la SELARL ZANA & ASSOCIES la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00612
CA Bourges, 16 juin 2023, RG 22/00612
SD/CV N° RG 22/00612 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOXJ Décision attaquée : du 17 mai 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [L] [X] C/ S.A. SAFRAN SEATS -------------------- Expéd. - Grosse Me
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00612
CA Nancy, 30 mars 2023, RG 22/00612
ARRÊT N° /2023 PH DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 31 octobre 2018 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassat
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00612
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 22/00612
S.A.S. SOCIATAX C/ [L] [U] Copies délivrées aux représentants des parties le 23 mars 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 22/00612 -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00612
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2023, RG 22/00612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 6 Mars 2023 N° 2023/ 102 N° RG 22/00612 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ22 [L] [P] [R] [P] veuve [J] [W] [S] veuve [P] C/ [V] [G] [C] [D] Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00612
CA Basse-Terre, 27 févr. 2023, RG 22/00612
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 41 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00612 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOPL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 mars 2022 - Section Encad
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00612
CA Chambéry, 12 janv. 2023, RG 22/00612
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Janvier 2023 N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6ZB Appelant M. [U] [X], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Gré
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00612
CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 22/00612
ARRET N° [N] C/ [V] S.A. SAUR FRANCE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME S.A. SICAE DE LA SOMME ET DU CAMBRAISIS CAF DE LA SOMME Organisme SIP [Localité 9] Etablissement [13] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00612
CA Paris, 4 janv. 2023, RG 22/00612
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2023 (n°607, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00612 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG24O Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00612
CA Nancy, 15 déc. 2022, RG 22/00612
ARRÊT N° /2022 PH DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6CH Conseil de prudhommes de Reims du 31 octobre 2018 RG 17/510 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00612
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00612
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00612 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00612
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 22/00612
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/355 N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TG3U JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00612
CA Toulouse, 4 oct. 2022, RG 22/00612
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/619 N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAUW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 04 octobre à 08h 45 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00612
CA Metz, 22 sept. 2022, RG 22/00612
COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 septembre 2022 Statuant sur un recours en matière d'isolement mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans contentement N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2GJ - Minute n° 22/00623 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00612
CA Nîmes, 22 août 2022, RG 22/00612
Ordonnance N°22/560 N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRNC J.L.D. NIMES 20 août 2022 [R] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AOUT 2022 Nous, Mme Séverine LEGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00612
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00612
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00612 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00612
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2022, RG 22/00612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 N° 2022/0612 Rôle N° RG 22/00612 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTAU Copie conforme délivrée le 21 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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