Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00395
CA Metz, 18 janv. 2024, RG 22/00395
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 18 JANVIER 2024 Minute n° 24/00014 N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVT7 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 11
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00395
CA Nîmes, 10 nov. 2023, RG 22/00395
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale Nîmes, le 10 novembre 2023 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION D'INSTANCE ORDONNANCE N° : N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKSD S.A.S.U. TERRA LOTI, société par action simplifiée unipersonnelle, au capital de 38.200 €,
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00395
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 22/00395
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCJS Jugement (N° 17/000497) rendu le 05 octobre 2018 par le tribunal d'instance de Lille APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00395
CA Paris, 23 juin 2023, RG 22/00395
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 JUIN 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00395 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEIE Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00395
CA Bourges, 25 mai 2023, RG 22/00395
OC/SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - la SCP JACQUET LIMONDIN LE : 25 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/0039
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00395
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00395
Ordonnance n°245 du 12/04/2023 N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEGI COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00395
CA Nancy, 16 mars 2023, RG 22/00395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5TV Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00395
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 22/00395
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00395 N° Portalis DBVO-V-B7G -C72M GROSSES le aux avocats N° 21-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 Février 2023 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [P] [K] né le 07 février 1942 à Casabla
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00395
CA Amiens, 10 janv. 2023, RG 22/00395
ARRET N° [S] C/ CA CONSUMER FINANCE Etablissement [13] S.A. [12] Etablissement [9] Société [15] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'aff
-
ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 22/00395
CA Nancy, 14 nov. 2022, RG 22/00395
COUR D'APPEL DE NANCY 2ème chambre civile RG n° N° 22/00395 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5TV du 14 Novembre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assist
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00395
CA Limoges, 27 oct. 2022, RG 22/00395
ARRÊT N° 368 RG N° : N° RG 22/00395 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKV4 AFFAIRE : [M] [U] C/ S.A.R.L. BÂTIMENT SERVICE ASSISTANCE (BSA), Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d'assureur en responsabilité décennale de la SAR L BSA n° police 119730342 CB
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00395
CA Dijon, 13 oct. 2022, RG 22/00395
OM/CH [4] ([5]) C/ S.A.S. [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00395
CA Montpellier, 11 oct. 2022, RG 22/00395
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSIX O R D O N N A N C E N° 2022 - 401 du 11 Octobre 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [E] [R] [
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00395
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 22/00395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00395 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6VR AFFAIRE : S.A.S. LE CELY C/ Société MUTUELLE D'ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES Décision déférée à la cou
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00395
CA Paris, 6 sept. 2022, RG 22/00395
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° 392, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00395 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIWY Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00395
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2022, RG 22/00395
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2022 N° 2022/366 Rôle N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWDN S.A.S. ACIAM C/ S.C.I. LES CAPUCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laur
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00395
CA Rennes, 7 juill. 2022, RG 22/00395
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/175 N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5DB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du Code de la santé publique Nous, Hélène CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00395
CA Metz, 27 juin 2022, RG 22/00395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00395
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2022, RG 22/00395
COUR D'APPEL DE [Localité 5] RG N° : N° RG 22/00395 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVPQ CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ----------------------------- ORDONNANCE DE RENVOI Société UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES DE MAYOTTE UCOOP AM Chez AGRICANA - CCD3 [Adresse 4] [Localité 2] Re
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00395
CA Nîmes, 17 juin 2022, RG 22/00395
Ordonnance n° 22/360 N° RG 22/00395 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IO5S J.L.D. NIMES 15 juin 2022 [P] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles