Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00802
CA Limoges, 20 déc. 2023, RG 23/00802
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ORDONNANCE N°391 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQFP [M] [Y] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST ORDONNANCE DE CADUCITE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 20 DECEMBRE 2023 ENTRE Mo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00802
CA Metz, 13 déc. 2023, RG 23/00802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00802
CA Versailles, 29 nov. 2023, RG 23/00802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00802 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYCD AFFAIRE : S.A.S. DANTE (LA DOLCE VITA) C/ [Z] [J] [B] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 ma
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00802
CA Reims, 10 oct. 2023, RG 23/00802
ARRÊT N° du 10 octobre 2023 B. D. N° RG : 23/00802 N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FKTF SNC Matériaux Concasses Ardennais (MCA) C/ M. [U] [L] Formule exécutoire + CCC le 10 octobre 2023 à : SELARL Pelletier associés SCP Ledo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00802
CA Rouen, 31 août 2023, RG 23/00802
N° RG 23/00802 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJZU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 31 AOÛT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00373 Ordonnance du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Havre du 10 janvier 2023 APPELANTE : Madame [C] [B] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00802
CA Toulouse, 26 juill. 2023, RG 23/00802
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/813 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTE2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 JUILLET à 10H20 Nous, H.RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours pr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00802
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00802
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/802 Rôle N° RG 23/00802 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMPZ Copie conforme délivrée le 06 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00802
CA Douai, 11 mai 2023, RG 23/00802
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00802 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4SP N° de Minute : 805 Ordonnance du jeudi 11 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [Z] [Y] né le 08 Février 1988 à [Localité 5] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00802
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 23/00802
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 Avril 2023 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LW5U joint au dossier 23/00970 Appel d'une décision rendue par le Pole social du TJ de [Localité 5] En date du 26 Janvier 2023 Suivant déclaration d'appel du 21 Février 2023 APPELANTE Madame
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00802
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00802
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00802 - N° Portalis
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