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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00042

    TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00042 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5FP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 12 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE PREFET DU NORD 556 AVENUE Willy BRANDT - 59777 EURALILLE Non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 65a16ad60ddb7789268f14cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00042

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 24/00042

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUNF N° Minute : 24/00048 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2024 A l’audience publique du 08 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce604b0596c9bad003cff0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00042

    TJ Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VYH ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 659c4c395882b39b2e73a08f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00042

    TJ Bobigny, 4 janv. 2024, RG 24/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUID MINUTE: 24/0030 Nous, Christelle HILPERT, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 65970034f74364d4a5c5873b

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