Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00124
CA Nîmes, 19 janv. 2024, RG 23/00124
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00124 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I73B AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. BERLIN PACKAGING FRANCE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 Janvier 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00121
CA Nîmes, 19 janv. 2024, RG 23/00121
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00121 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7KZ AFFAIRE : S.A.R.L. ENERGIES ECO DISTRIBUTION C/ S.A. MAAF ASSURANCES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 Janvier 2024 A l'audience publique des RÉF
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00100
CA Nîmes, 19 janv. 2024, RG 23/00100
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5YI AFFAIRE : [J], [J], [J] C/ [J], [J], [J], [J], [J], [J], [J] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 Janvier 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03088
CA Nîmes, 19 janv. 2024, RG 23/03088
ARRÊT N° N° RG 23/03088 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6T6 AV COUR D'APPEL DE NIMES 24 Novembre 2021 [D] [D] C/ [Y] COUR D'APPELDE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE OU OMISSIO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01615
CA Nîmes, 19 janv. 2024, RG 23/01615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01615 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2A2 CO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 28 avril 2023 RG :22/03277 [E] C/ Société SCCV LE CERES LE CERES Grosse délivrée le 19 JANVIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00188
CA Nîmes, 19 janv. 2024, RG 22/00188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00188 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ7Y CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 02 novembre 2020 RG :2020000970 S.A.R.L. RDM CONCEPT C/ S.A.S.U. MAZET MESSAGERIE Grosse dél
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ca Renvoi Cour d'appel de Nîmes n° 21/04391
CA Nîmes, 19 janv. 2024, RG 21/04391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04391 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIY7 CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 02 décembre 2021 RG :21/00780 SAS LUDENDO COMMERCE FRANCE C/ S.C.I. GUERRERO 07
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03328
CA Nîmes, 19 janv. 2024, RG 21/03328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03328 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFM5 CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 15 juin 2021 RG :20/02493 [T] C/ E.U.R.L. DI NAPOLI Grosse délivrée le 19 J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01391
CA Nîmes, 19 janv. 2024, RG 21/01391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01391 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IADT CC JUGE COMMISSAIRE DE [Localité 9] 24 mars 2021 RG :2020JC2320 S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS C/ Société COOPERATIVE DE PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIO LOGIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/02852
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/02852
ORDONNANCE N° N° RG 22/02852 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRL6 du 25/01/2024 S.A.S. JOBRY C/ [D] O R D O N N A N C E Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03427
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/03427
ORDONNANCE N° N° RG 22/03427 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITGU du 18/01/2024 [X] C/ [V] ORDONNANCE Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01248
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/01248
ORDONNANCE N° N° RG 23/01248 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY5E du 18/01/2024 [G] C/ [I] S.A.R.L. CITYA PERI Société SYND COPRO [Adresse 9] S.C.I. AMAGA (COPRO [Adresse 9]) [E] [G] ORDONNANCE Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01665
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/01665
ORDONNANCE N° N° RG 23/01665 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2FQ du 18/01/2024 [M] C/ [I] O R D O N N A N C E Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01794
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/01794
ORDONNANCE N° N° RG 23/01794 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2TR N° RG 23/01820 (Joint) du 18/01/2024 [C] [J] C/ [X] [B] O R D O N N A N C E Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02052
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/02052
ORDONNANCE N° N° RG 23/02052 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3LF du 18/01/2024 [V] C/ [F] [V] ORDONNANCE Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe re
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02315
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/02315
ORDONNANCE N° N° RG 23/02315 N° Portalis DBVH-V-B7H-I4F6 du 18/01/2024 [M] C/ [Y] O R D O N N A N C E Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02321
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/02321
ORDONNANCE N° N° RG 23/02321 N° Portalis DBVH-V-B7H-I4GO du 18/01/2024 [T] C/ [C] O R D O N N A N C E Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de t
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02326
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/02326
ORDONNANCE N° N° RG 23/02326 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4HB du 18/01/2024 [W] [A] [A] [A] [A] [K] S.C.I. OLIVAIN C/ S.E.L.A.R.L. [H] ET ASSOCIES ORDONNANCE Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎME
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02329
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/02329
ORDONNANCE N° N° RG 23/02329 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4HP du 18/01/2024 [F] C/ S.C.S. ACTION JURIS 30 ORDONNANCE Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02390
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/02390
ORDONNANCE N° N° RG 23/02390 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4NV du 18/01/2024 [C] C/ [E] O R D O N N A N C E Ce jour, DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances d
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