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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01919

    CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/01919

    JP/CS Numéro 24/156 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 17 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01919 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISSM Affaire : S.A.S. I-SLEEP C/ S.A.S. SAISON D'OR [Localité 3] Agissant poursuites et diligences de ses représ

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d60ce12c85000874b046
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01919

    CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/01919

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01919 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3UN Ordonnance de référé (N° 22/00240) rendue le 28 mars 2023 par le président du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 656988aa8d601c83182c18da
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01919

    CA Douai, 28 oct. 2023, RG 23/01919

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01919 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFLV N° de Minute : 1928 Ordonnance du samedi 28 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [J] né le 22 Juillet 2000 à [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 65434b290147228318b91429
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01919

    CA Metz, 24 oct. 2023, RG 23/01919

    Ordonnance n° 23/00458 24 octobre 2023 ---------------------------- RG n° 23/01919 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBFD --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 septembre 2023 F 22/00468 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b3c87ffc2c8318ee0039
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01919

    CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 23/01919

    Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 Juillet 2023 N° RG 23/01919 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2KX joint au dossier 23/01999 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE En date du 25 Avril 2023 Suivant déclaration d'appel du 17 Mai 2023 A

    Lire la décision → Vérifier la source 64a50c90b8594705dbfcca7d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01919

    CA Paris, 13 mai 2023, RG 23/01919

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 mai 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 64631e6f2622c0d0f8d67d52
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01919

    CA Versailles, 3 avr. 2023, RG 23/01919

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01919 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYBL ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [N] [P] Me Morgane LE GALL LE DIRECTEUR DU CENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbffdd49e0104f58f0272

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1