Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00171
CA Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/00171
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCDP Société [4] c/ CPAM DE PAU Monsieur [X] [U] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00171
CA Toulouse, 6 déc. 2023, RG 23/00171
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Décembre 2023 ORDONNANCE N° 2023/170 N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3ES Décision déférée du 21 Novembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de CASTRES - 23/124 APPELANT Monsieur [S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00171
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/00171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/171 Rôle N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDUK [R] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [6] A [Localité 4] PREFET DES ALPES MARITIMES
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00171
CA Chambéry, 12 oct. 2023, RG 23/00171
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 12 Octobre 2023 N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFRC Appelant M. [M] [O] né le 28 Janvier 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00171
CA Bordeaux, 8 août 2023, RG 23/00171
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMOK ORDONNANCE Le HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00171
CA Angers, 10 juill. 2023, RG 23/00171
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDQ7 Ordonnance du 19 Janvier 2023 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 21/604 ARRET DU 10 JUILLET 2023 DEMANDERESSE AU DEFERE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00171
CA Rennes, 4 avr. 2023, RG 23/00171
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/72 N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUJS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prési
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00171
CA Montpellier, 1 avr. 2023, RG 23/00171
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYWE O R D O N N A N C E N° 2023 - 171 du 01 Avril 2023 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00171
CA Metz, 3 mars 2023, RG 23/00171
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00171
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00171
CA Nîmes, 21 févr. 2023, RG 23/00171
Ordonnance N°23/162 N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXBM J.L.D. NIMES 18 février 2023 X se disant [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 FEVRIER 2023 Nous, Madame Corinne RIEU,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00171
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 23/00171
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 N° 2023/0171 Rôle N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYZ2 Copie conforme délivrée le 09 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00171
CA Douai, 29 janv. 2023, RG 23/00171
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW4I N° de Minute : 178 Ordonnance du dimanche 29 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [P] né le 06 Novembre 2004 à [Localité 3] de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00171
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 23/00171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00171 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00171
CA Colmar, 13 janv. 2023, RG 23/00171
COUR D'APPEL DE COLMAR COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00171 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7PY N° de minute : 15/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONE
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