Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00405
CA Agen, 10 janv. 2024, RG 23/00405
ARRÊT DU 10 Janvier 2024 DB / LI --------------------- N° RG 23/00405 - N°Portalis DBVO-V-B7H- DDSR --------------------- S.A.S. TOMMY C/ S.A. MMA IARD ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 08-24 C
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00405
CA Paris, 11 août 2023, RG 23/00405
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2023 (n°397, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00405 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7R7 Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00405
CA Montpellier, 9 août 2023, RG 23/00405
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00405 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5QH O R D O N N A N C E N° 2023 - 411 du 09 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur L
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00405
CA Rennes, 4 août 2023, RG 23/00405
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/191 N° N° RG 23/00405 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAIQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00405
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00405
11/07/2023 ARRÊT N°459/2023 N° RG 23/00405 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHRR AM/IA Décision déférée du 16 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (11-22-56) S.MARCOU [E] [F] C/ [34] [R] [N] [35] [29] SERVICE CLIENT [37] [
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00405
CA Reims, 21 juin 2023, RG 23/00405
Arrêt n° du 21/06/2023 N° RG 23/00405 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 juin 2023 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 16 février 2023 par la formation de référé du Conseil de Prud'hommes de CHARLEV
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00405
CA Metz, 20 juin 2023, RG 23/00405
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 Nous, Géraldine GRILLON, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00405 -
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00405
CA Nîmes, 24 avr. 2023, RG 23/00405
Ordonnance N°23/377 N° RG 23/00405 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZJX J.L.D. NIMES 21 avril 2023 [N] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 AVRIL 2023 Nous, Evelyne MARTIN, Conseillère à la
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00405
CA Toulouse, 19 avr. 2023, RG 23/00405
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/403 N° RG 23/00405 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMJD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 avril à 10H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des reco
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00405
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/00405
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00405 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4HN Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00405
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 23/00405
N°23/01287 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 06 avril 2023 Dossier N° N° RG 23/00405 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOEN Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aména
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00405
CA Aix-en-Provence, 31 mars 2023, RG 23/00405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 N° 2023/0405 Rôle N° RG 23/00405 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBQT Copie conforme délivrée le 31 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00405
CA Douai, 9 mars 2023, RG 23/00405
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00405 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZOA N° de Minute : 414 Ordonnance du jeudi 09 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [J] [H] né le 05 Août 1998 à [Localité 9] de national
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00405
CA Rouen, 2 févr. 2023, RG 23/00405
N° RG 23/00405 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI6R COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00405
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 23/00405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00405 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles