Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00621
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 22/00621
Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/00621 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV4R [P] [P] [P] C/ [P] [R] [P] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00621
CA Pau, 26 sept. 2023, RG 22/00621
BR/CD Numéro 23/03096 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/09/2023 Dossier : N° RG 22/00621 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEJ7 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [O] [V] C/
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00621
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00621
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 187 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00621 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DORN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 mai 2022 - Section
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00621
CA Lyon, 25 mai 2023, RG 22/00621
N° RG 22/00621 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCLA Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 04 janvier 2022 RG : 2020f1069 S.E.L.A.R.L. [H] [L] C/ S.A.S. SN AUVERGNE AERONAUTIQUE S.A. [Localité 3] AERO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00621
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 22/00621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 N° 2023/ 149 Rôle N° RG 22/00621 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLPG [R] [X] [M] C/ [T] [O] [L] [I] S.A.S. FONCIA GRAND BLEU S.A.R.L. CITYA MER ET SOLEIL Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00621
CA Bourges, 10 mars 2023, RG 22/00621
AJ-SD/CV N° RG 22/00621 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOX2 Décision attaquée : du 01 juin 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [R] [X] C/ S.A.S. TVI BOUGAULT -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00621
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/00621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/ GM Rôle N°22/00621 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV4V [N] [U] C/ [I] [X] Société MADPROFIT V-UNIPESSOAL LDA S.A.S. TRAVEL PLANET FRANCE Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00621
CA Pau, 7 déc. 2022, RG 22/00621
CD/CD Numéro 22/04293 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 07 décembre 2022 Dossier : N° RG 22/00621 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEJ7 Affaire : [Y] [B] C/ SA GENERALI VIE - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00621
CA Colmar, 25 nov. 2022, RG 22/00621
MINUTE N° 517/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER Le 25/11/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 novembre 2022 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00621
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 22/00621
RUL/CH S.A.R.L. [X] VENANT AUX DROITS DE LA SARL AMBULANCES COMTET société représentée par son gérant en exercice Monsieur [K] [X] C/ [H] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00621
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00621
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00621 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00621
CA Rennes, 28 oct. 2022, RG 22/00621
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/254 N° RG 22/00621 - N° Portalis DBVL-V-B7G-THEB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00621
CA Toulouse, 7 oct. 2022, RG 22/00621
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/628 N° RG 22/00621 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA2H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 octobre à 13h20 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat déléguée par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00621
CA Metz, 27 sept. 2022, RG 22/00621
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière, Dans l'affaire n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00621
CA Grenoble, 1 sept. 2022, RG 22/00621
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 22/00621 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHN3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 01 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en dat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00621
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 22/00621
Ordonnance N°22/569 N° RG 22/00621 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRRJ J.L.D. NIMES 23 août 2022 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742-4
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00621
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00621
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00621 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00621
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 22/00621
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 N° 2022/ 621 Rôle N° RG 22/00621 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTQ2 Copie conforme délivrée le 23 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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