Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00014
TJ Lille, 17 janv. 2024, RG 23/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAZ5 DEMANDERESSE : -LE COMPTABLE PUBLIC EN CHARGE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU NORD [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Maître Caroline FOLLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00014
TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT DES INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS N° RG 23/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZHS NUMERO MIN: 23/00070 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Trib
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00014
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ORDONNANCE N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTF4 AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le Pole so
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00014
CA Douai, 22 nov. 2023, RG 23/00014
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 41/23 n° RG : 23/0014 A l'audience publique du 22 novembre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00014
CA Papeete, 3 nov. 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 3] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG : N° RG 23/00014 APPELANT Monsieur [F] [G] assisté de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE S.A. [2] assisté
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00014
CA Amiens, 4 oct. 2023, RG 23/00014
ORDONNANCE N° [O] C/ S.A. LIXXBAIL CD/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du Code de procédure civile. RG : N° RG 23/00014 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00014
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/00014
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4TH Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00014
CA Bourges, 22 sept. 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQKS Mme [M] [T] épouse [S] Représentée par Me Alain TANTON, substituant Me Daniel GUIET de la SCP AVOCATS CENTRE, avocats aux barreaux de BOURGES et CHÂTEAUROUX APPELANTE E.U.R.L. LUNA SERVICE A
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00014
CA Agen, 4 sept. 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du premier président Du 04 septembre 2023 RG : 23/00014 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DEUD Appelante : Mme [D] [G] - O R D O N N A N C E N° - Nous, Jean-Yves SEGONNES, conseiller à la cour d'appel d'Agen agissant sur délégation du premier président, a
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00014
CA Fort-de-France, 10 août 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 10 Août 2023 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL37 MINUTE N° 2023/38 S.ARL WEST INDIES NAUTIC MARTINIQUE (WIND) C/ [L] [P] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE S.ARL WEST INDIES NAUTIC MARTINIQUE (WIND) Prise e
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00014
CA Nouméa, 10 août 2023, RG 23/00014
N° de minute : 176 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 août 2023 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 23/00014 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Août 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :21/614) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00014
CA Besançon, 27 juill. 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° DU 27 JUILLET 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJ2 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00014
CA Nancy, 22 juin 2023, RG 23/00014
MINUTE : 24/2023 DU 22 JUIN 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEYR ---------------------------- RG : 23/00157 Surendettement [I] [C] c/ [9] S.A. [7] CHEZ [8] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFER
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00014
CA Metz, 15 juin 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4RY MINUTE N°23/00186 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. PARC ZOOLOGIQUE D'[Localité 6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00014
CA Angers, 7 juin 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 14 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 26 Mai 2023 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFET ORDONNANCE DU 07 JUIN 2023 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGER
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00014
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 23/00014
Ordonnance n 24 --------------------------- 25 Mai 2023 --------------------------- N° RG 23/00014 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYGH --------------------------- [E] [S], [M] [S] C/ [V] [P] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00014
CA Chambéry, 17 mai 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00014
CA Toulouse, 15 mai 2023, RG 23/00014
15/05/2023 ARRÊT N° 304/2023 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PFSY EV/CD Décision déférée du 06 Avril 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE ( 21/0211) Mme VET [T] [R] [D] [R] C/ [Z] [J] [C] [K] épouse [J]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00014
CA Caen, 9 mai 2023, RG 23/00014
N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFJK COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2023/ PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 MAI 2023 DEMANDEUR AU RÉFÉRÉ : Monsieur [T] [M] N° SIRET : 827 761 933 né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] [Adresse 4]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00014
CA Basse-Terre, 3 mai 2023, RG 23/00014
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 13 DU 03 MAI 2023 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRSX Décision déférée à la cour : S.A.R.L. FOODILES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Garry ARNETON de la SELARL ARLINGTON
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