Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00614
CA Besançon, 3 oct. 2023, RG 22/00614
ARRÊT N° 23/ FD/SM COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP7D S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 09 ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00614
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 22/00614
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00614 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE67O Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00614
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 22/00614
C8 N° RG 22/00614 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHNN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GOURRET JULIEN la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00614
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 22/00614
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC7M Jugement (N° 20/000919) rendu le 10 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00614
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 22/00614
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00614 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV4D Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 20/00357 S.A.R.L. KORBEY
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00614
CA Versailles, 23 mai 2023, RG 22/00614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2023 N° RG 22/00614 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7HB AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ M. [M] [O] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00614
CA Toulouse, 12 avr. 2023, RG 22/00614
12/04/2023 ARRÊT N°250/2023 N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTPA CBB/CD Décision déférée du 18 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2021 02326) M. [S] [C] [J] [Y] [X] C/ S.A.R.L. MA PETITE MERCERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00614
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 22/00614
JN/SB Numéro 23/1257 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEJQ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [J] [C] C/ URSSAF PAYS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00614
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 22/00614
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mars 2023 N° 2023/ 148 N° RG 22/00614 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ3S S.A.S. GREENGT TECHNOLOGIES S.A.S. JMB CLASSIC C/ S.A.R.L. EURAPACK Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00614
CA Amiens, 17 mars 2023, RG 22/00614
ARRET N° 88 Société [7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/00614 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK66 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La Société [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00614
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 22/00614
OM/CH [R] [F] C/ S.A.S. GLOBAL HYGIENE, prise en la personne de son directeur en exercice domicilié de droit audit siège. Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00614
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 22/00614
ARRÊT DU 22 Février 2023 VS / NC -------------------- N° RG 22/00614 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAUN -------------------- [R] [Z] épouse [O] [D] [Z] épouse [Y] [V] [Z] [C] [Z] épouse [N] C/ [K] [Z] épouse [X] [J] [Z] [E] [Z] [G] [Z] -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00614
CA Toulouse, 18 janv. 2023, RG 22/00614
18/01/2023 ARRÊT N°35/2023 N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTPA CBB/CD Décision déférée du 18 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2021 02326) M. [N] [K] [H] [E] [B] C/ S.A.R.L. MA PETITE MERCERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00614
CA Paris, 6 janv. 2023, RG 22/00614
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 (n°608, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00614 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG27Z Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00614
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00614
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00614 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00614
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 22/00614
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/357 N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TG34 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00614
CA Toulouse, 5 oct. 2022, RG 22/00614
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/621 N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAWE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 05 Octobre à 08H20 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00614
CA Metz, 22 sept. 2022, RG 22/00614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00614
CA Caen, 31 août 2022, RG 22/00614
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 22/00614 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6F3 Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN du 08 Février 2022 Madame [J] [H] [G] [K] [Adresse 5] [L
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00614
CA Nancy, 25 août 2022, RG 22/00614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 25 AOUT 2022 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/006
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