Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00770
CA Montpellier, 26 déc. 2023, RG 23/00770
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCCF O R D O N N A N C E N° 2023 - 779 du 26 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00770
CA Agen, 20 déc. 2023, RG 23/00770
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 Décembre 2023 - N° 119-23 LE CONSEILLER : Valérie SCHMIDT, conseiller en charge du contentieux de l'urgence LA GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00770
CA Metz, 1 déc. 2023, RG 23/00770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00770
CA Toulouse, 18 juill. 2023, RG 23/00770
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/776 N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSSW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 juillet à 10h25 Nous , A.M. ROBERT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 13 JUILLET 2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00770
CA Nîmes, 18 juill. 2023, RG 23/00770
Ordonnance n° 23/720 N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4O3 J.L.D. NIMES 14 juillet 2023 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00770
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 23/00770
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 N° 2023/0770 Rôle N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLUI Copie conforme délivrée le 01 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00770
CA Douai, 10 mai 2023, RG 23/00770
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4NM N° de Minute : 780 Ordonnance du mercredi 10 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Z] né le 09 Août 1984 à [Localité 1] - IRAK de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00770
CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00770 - N° Portalis
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