Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00378
CA Reims, 13 déc. 2023, RG 23/00378
Arrêt n° du 13/12/2023 N° RG 23/00378 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 décembre 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 24 janvier 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARLEVILLE MÉZIÈRES (n° 51-20-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00378
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/00378
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00378 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6EX Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00378
CA Poitiers, 18 oct. 2023, RG 23/00378
ARRET N°436 N° RG 23/00378 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXP5 S.A. SMACL ASSURANCES SA C/ [U] Organisme CPAM DE VENDEE S.A. MUTUELLE SOGAREP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 OCTOB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00378
CA Pau, 9 oct. 2023, RG 23/00378
N° 2023/03304 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00378 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOCL 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance op
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00378
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 23/00378
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 172 - 23 N° RG 23/00378 N° Portalis DBVN-V-B7H-GXGP DÉCISION ENTREPRIS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00378
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2023, RG 23/00378
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 23/00378 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4JC RÉFÉRENCES : Appel d'un Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Décembre 2022, enregistrée sous le n° Monsieur [E] [H] Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00378
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/00378
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (n°2023/ , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00378 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6DR Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00378
CA Montpellier, 24 juill. 2023, RG 23/00378
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00378 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P464 O R D O N N A N C E N° 2023 - 384 du 24 Juillet 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00378
CA Rennes, 24 juill. 2023, RG 23/00378
COUR D'APPEL DE RENNES N° 177/23 N° RG 23/00378 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T67L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique CADORET, Présidente à la cour d'appe
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00378
CA Toulouse, 22 juin 2023, RG 23/00378
22/06/2023 ARRÊT N°415/2023 N° RG 23/00378 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHNZ CBB/IA Décision déférée du 16 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de MONTAUBAN ( 22/00079) [R][N] [D] [F] [C] [F] C/ S.A. ERILIA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00378
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 23/00378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/00378 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZD Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M49 M. [W] [M] Représentant : Me François ARNOULD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00378
CA Nîmes, 18 avr. 2023, RG 23/00378
Ordonnance N°23/352 N° RG 23/00378 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZCN J.L.D. NIMES 17 avril 2023 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00378
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2023, RG 23/00378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 N° 2023/0378 Rôle N° RG 23/00378 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAPK Copie conforme délivrée le 27 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00378
CA Douai, 7 mars 2023, RG 23/00378
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00378 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZHW N° de Minute : 388 Ordonnance du mardi 07 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [E] [Z] né le 10 Octobre 2002 à [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00378
CA Rouen, 1 févr. 2023, RG 23/00378
N° RG 23/00378 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI44 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00378
CA Montpellier, 31 janv. 2023, RG 23/00378
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 N° 2023 - 26 N° RG 23/00378 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWCF [U] [X] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [Localité 11] JEAN GRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00378
CA Paris, 30 janv. 2023, RG 23/00378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00378 - N° Portalis
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