Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00211
CA Besançon, 15 déc. 2023, RG 23/00211
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 Novembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETFX S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 17 janvier 2023 code affaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00211
CA Paris, 23 nov. 2023, RG 23/00211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° 625, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00211 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3WQ Décision déférée à la cour Jugement du 10 novembre 2022-Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00211
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/00211
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 12e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00211 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTXY Audience de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 16 Novembre 2023 Nous, François THOMAS, président de la 12ème chambre, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greff
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/00211
CA Chambéry, 7 nov. 2023, RG 23/00211
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Novembre 2023 N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFT3 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 12 Janvier 2023 Appelants M. [C] [W] [K] né le
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00211
CA Basse-Terre, 9 oct. 2023, RG 23/00211
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 452 DU 09 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00211 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRJF Décision attaquée : jugement du Tribunal de Proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 20 décembre 2022, rendu dans une instance enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00211
CA Bordeaux, 3 oct. 2023, RG 23/00211
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOH2 ORDONNANCE Le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 11 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00211
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/00211
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (n°205, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00211 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00211
CA Rennes, 26 avr. 2023, RG 23/00211
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/104 N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWS2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00211
CA Nîmes, 3 mars 2023, RG 23/00211
Ordonnance N°23/198 N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXPB J.L.D. NIMES 02 mars 2023 [Y] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00211
CA Toulouse, 2 mars 2023, RG 23/00211
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/210 N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJBN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le DEUX MARS à 10 h 30 Nous C. PRIGENT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 8 février 2023 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00211
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2023, RG 23/00211
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 N° 2023/0211 Rôle N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ6T Copie conforme délivrée le 17 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00211
CA Douai, 4 févr. 2023, RG 23/00211
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXUC N° de Minute : 23/218 Ordonnance du samedi 04 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [I] [M] [O] né le 07 Juin 1992 à [Localité 2] (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00211
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 23/00211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00211 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00211
CA Lyon, 11 janv. 2023, RG 23/00211
N° RG 23/00211 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW24 Nom du ressortissant : [O] [S] [S] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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