Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00664
CA Caen, 10 janv. 2024, RG 23/00664
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00664 - Monsieur [T] [V] - S.C.I. SOCIETE CIVILE DE MANAGEMENT IMMOBILIER (S.C.M.I.) Représentés et assistés par Me Blandine ROGUE, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2019105 C/ Madame [K] [B] [S]
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00664
CA Riom, 9 janv. 2024, RG 23/00664
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 janvier 2024 N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7T7 -LB- Arrêt n° 11 [U] [S] épouse [T], [G] [S] épouse [X], [E] [S], [Y] [S] épouse [F], [W] [S] épouse [B] / [J] [S] Ordonnance de Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00664
CA Paris, 24 déc. 2023, RG 23/00664
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00664 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00664
CA Rennes, 20 nov. 2023, RG 23/00664
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/273 N° N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIAB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prési
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00664
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/00664
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAUH O R D O N N A N C E N° 2023 - 672 du 16 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00664
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/00664
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00536 du : 01 Février 2023 RG : N° RG 23/00664 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVQD Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 06 Janvier 2023 dans l'affaire portan
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00664
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 23/00664
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00664
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00664
ARRET N° du 17 octobre 2023 N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKJN S.A.R.L. CHAMPAGNE MDL c/ S.E.L.A.R.L. AJ PARTNERAIRES S.C.P. CROZAT [J] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [U] S.A. BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00664
CA Nîmes, 26 juin 2023, RG 23/00664
Ordonnance N°23/621 N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3TH J.L.D. NIMES 23 juin 2023 [D] C/ LE PREFET DE LA HAUTE VIENNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00664
CA Toulouse, 21 juin 2023, RG 23/00664
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/668 N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQTM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 juin à 08h45 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00664
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2023, RG 23/00664
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 N° 2023/664 Rôle N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI6M Copie conforme délivrée le 15 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00664
CA Douai, 18 avr. 2023, RG 23/00664
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3L4 N° de Minute : 673 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, Me Alex
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00664
CA Paris, 20 févr. 2023, RG 23/00664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00664 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles