Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01739
CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/01739 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXTY AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, SOCIETE SMABTP, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCIETE SMABTP, SYNDIC. DE COPRO. [Adresse 17], S.A.S. EIFFAGE CO
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01739
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/01739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/01739 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAOL N° MINUTE : Assignation du : 07 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01739
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 23/01739
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/1739 N° RG 23/01739 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKEB Copie conforme délivrée le 22 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01739
TJ Bobigny, 15 déc. 2023, RG 23/01739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01739 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCQP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03931 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01739
CA Douai, 3 oct. 2023, RG 23/01739
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01739 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD3P N° de Minute : 1742 Ordonnance du mardi 03 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [K] né le 19 Mai 2005 à [Localité 5] - T
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01739
CA Orléans, 7 sept. 2023, RG 23/01739
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/09/2023 la SELARL [L]-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 07 SEPTEMBRE 2023 N° : 147 - 23 N° RG 23/01739 N° Portalis DBVN-V-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01739
CA Colmar, 19 juin 2023, RG 23/01739
MINUTE N° 23/328 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01739
CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01739 - N° Portalis 35L
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