Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00615
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 23/00615
ARRET DU 22 Décembre 2023 N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34Y N° 1874/23 VCL/NB GROSSE le 22 Décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00615
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 déc. 2023, RG 23/00615
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00615 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4XD Association BIOTOPE GRAND'ANSE prise en la personne de son président en exercice. [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00615
CA Paris, 4 déc. 2023, RG 23/00615
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2023 (n°615, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00615 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQHQ Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00615
CA Montpellier, 30 oct. 2023, RG 23/00615
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P747 O R D O N N A N C E N° 2023 - 623 du 30 Octobre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00615
CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 23/00615
2ème Chambre ARRÊT N°494 N° RG 23/00615 N° Portalis DBVL-V-B7H-TO26 M. [T] [W] C/ S.A. ONEY BANK Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00615
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/00615
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/315 N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGPX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00615
CA Nancy, 23 oct. 2023, RG 23/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 23 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FESI Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00615
CA Metz, 26 sept. 2023, RG 23/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00615
CA Reims, 5 sept. 2023, RG 23/00615
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKFZ-11 Madame [L] [E] Représentant : Me Alexandra TERNON, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Association COUVROT CONNECTION Représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00615
CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/00615
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du CPC) du 25 Mai 2023 N° MINUTE : 23/395 N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXZE Jugement Au fond, origine tribunal de commerce de VALENCIENNES, décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00615
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00615
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 N° 2023/0615 Rôle N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHWC Copie conforme délivrée le 05 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00615
CA Douai, 12 avr. 2023, RG 23/00615
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00615 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3CO N° de Minute : 623 Ordonnance du mercredi 12 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [H] né le 24 Mai 2004 à [Localité 1] de nationali
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00615
CA Rouen, 17 févr. 2023, RG 23/00615
N° RG 23/00615 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJNL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00615
CA Paris, 14 févr. 2023, RG 23/00615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00615 - N° Portalis
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