Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00269
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 23/00269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00269 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWBD YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 05 janvier 2023 RG :22/00046 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE C/ S.A.S.U. [5] Grosse dél
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00269
CA Bastia, 10 janv. 2024, RG 23/00269
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 10 JANVIER 2024 n° RG 23/00269 n° Portalis DBVE-V- B7H-CGF5 GD-R Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 23 mars 2023, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00269
CA Bordeaux, 27 déc. 2023, RG 23/00269
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00269 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSB6 ORDONNANCE Le VINGT SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 30 Nous, Xavier ROLLAND, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00269
CA Paris, 18 déc. 2023, RG 23/00269
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00269 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG33O Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00269
CA Papeete, 13 oct. 2023, RG 23/00269
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 3] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet B --- RG 23/00264-RG 23/00269 et RG 23/00258 sous le RG23/00258 APPELANTE Madame [G] [X] assistée de Me Hina TRACQUI-PYANET, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00269
CA Agen, 21 août 2023, RG 23/00269
ORDONNANCE DU 21 Août 2023 CV / NC -------------------- N° RG 23/00269 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDEH -------------------- SARL TRAVAUX D'OCCITANIE C/ [T] [E] ------------------- GROSSES le aux avocats ORDONNANCE n° 81-2023
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00269
CA Limoges, 27 juill. 2023, RG 23/00269
ARRET N° . N° RG 23/00269 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN2W AFFAIRE : S.A.R.L. UREST Prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qual ité audit siège. C/ S.A. MMA IARD PLP/MS Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00269
CA Rennes, 5 juin 2023, RG 23/00269
COUR D'APPEL DE RENNES N° 123/2023 - N° RG 23/00269 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZE6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00269
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/00269
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (n° 263, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00269 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT5T Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00269
CA Montpellier, 24 mai 2023, RG 23/00269
ACOUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00269 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2TU O R D O N N A N C E N° 2023 - 270 du 24 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00269
CA Metz, 23 avr. 2023, RG 23/00269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2023 2ème prolongation Nous, Clarisse SCHIRER, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00269
CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 23/00269
N° RG 23/00269 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIV2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/4008 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN du 12 Janvier 2023 Jugement du Juge des contentieux de la protec
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00269
CA Toulouse, 20 mars 2023, RG 23/00269
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/271 N° RG 23/00269 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKIJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 mars à 15h10 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00269
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 23/00269
Ordonnance N°23/248 N° RG 23/00269 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX6S J.L.D. NIMES 16 mars 2023 [U] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00269
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 23/00269
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/0269 Rôle N° RG 23/00269 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK32X Copie conforme délivrée le 28 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00269
CA Douai, 14 févr. 2023, RG 23/00269
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00269 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYDF N° de Minute : 271 Ordonnance du mardi 14 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [I] né le 18 Décembre 1991 à [Localité 2] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00269
CA Paris, 24 janv. 2023, RG 23/00269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00269 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00269
CA Lyon, 13 janv. 2023, RG 23/00269
N° RG 23/00269 N° Portalis DBVX-V-B7H-OW7F Nom du ressortissant : [B] [S] [S] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN,
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