Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00351
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 déc. 2023, RG 23/00351
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4HQ [C] [C] C/ [C] [C] NÉE [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE SAINT-D
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00351
CA Limoges, 2 nov. 2023, RG 23/00351
ARRET N° 340 N° RG 23/00351 N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOHA AFFAIRE : M. [K] [E] [U], M. [FO] [E] [U], Mme [LR] [E] [U] [R] épouse [S], M. [M] [E] [U], M. [J] [E] [U], Mme [A] [H] [G] C/ M. [X] [E] [U] CB/LM Demande en partage, ou contestations relatives au partage
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00351
CA Nancy, 26 oct. 2023, RG 23/00351
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : RG n° 23/00351 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD6Z Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00351
CA Bastia, 18 oct. 2023, RG 23/00351
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00351 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGMZ MAB - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de Bastia, décision attaquée en date du 05 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/00494 [E] Consorts [T] C/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00351
CA Rennes, 18 juill. 2023, RG 23/00351
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/167 N° N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5P7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00351
CA Paris, 13 juill. 2023, RG 23/00351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 (n°341, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00351 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3V4 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00351
CA Toulouse, 14 juin 2023, RG 23/00351
14/06/2023 ARRÊT N°324/2023 N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHHW NA/IA Décision déférée du 16 Décembre 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE 21/00106 Organisme MDPH 09 C/ [C] [B] REJET DE LA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00351
CA Metz, 25 mai 2023, RG 23/00351
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00351
CA Rennes, 11 mai 2023, RG 23/00351
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TN3R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2023 Date de la saisine : 17 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 13
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00351
CA Nîmes, 12 avr. 2023, RG 23/00351
Ordonnance N°23/326 N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYZF J.L.D. NIMES 10 avril 2023 [B] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AVRIL 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 7
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00351
CA Toulouse, 6 avr. 2023, RG 23/00351
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/353 N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLPO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 avril à 08h40 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00351
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2023, RG 23/00351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 N° 2023/ 0351 Rôle N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7KH Copie conforme délivrée le 20 Mars 2023 Par courriel -au MP - l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00351
CA Rouen, 28 janv. 2023, RG 23/00351
N° RG 23/00351 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JI3I COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 Nous, Anne-Sophie DE BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00351
CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 janvier 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00351
CA Lyon, 18 janv. 2023, RG 23/00351
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXE7 joint au dossier 22/00349 SARL à associé unique ANTHOLIP 2 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Représentant : Me Ja
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