Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00947
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/00947
ARRET N°292 S.A. [6] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00947 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWCC DECISION DE LA CARSAT HAUTS DE FRANCE EN DATE DU 17 mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00947
CA Colmar, 2 oct. 2023, RG 23/00947
MINUTE N° 23 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Octobre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/00947 -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00947
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00947
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00947 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEIM Monsieur [P] [O] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00947
CA Nîmes, 18 sept. 2023, RG 23/00947
Ordonnance N°877 N° RG 23/00947 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6HX J.L.D. NIMES 15 septembre 2023 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00947
CA Reims, 12 sept. 2023, RG 23/00947
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00947 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK7H-11 APPELANTE : S.A.R.L. CHENG IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Virginie BONNEROT, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.S. SEPHORA au capital
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00947
CA Toulouse, 31 août 2023, RG 23/00947
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/953 N° RG 23/00947 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVNE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 aout à 09H30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00947
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2023, RG 23/00947
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 N° 2023/947 Rôle N° RG 23/00947 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRH7 Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00947
CA Douai, 2 juin 2023, RG 23/00947
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00947 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5SK N° de Minute : 956 Ordonnance du vendredi 02 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [R] né le 30 Octobre 1995 à [Localité 2] -TURKMENIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00947
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00947
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-3 N°2023 / M41 N° RG 23/00947 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKULG ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Madame [V] [F], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00947
CA Paris, 11 mars 2023, RG 23/00947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2023 (4 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00947 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00947
CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 23/00947
N° RG 23/00947 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYR7 Nom du ressortissant : [D] [P] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE LYON C/ [D] [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 FEVRIER 2023 statuant en matièr
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