Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00947
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/00947
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00947 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2022 -Con
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00947
TJ 97411, 20 mai 2026, RG 23/00947
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00947 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQCX N° MINUTE 26/00423 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Exper
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ca other ca_douai n° 23/00947
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 23/00947
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/00947 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY2P Jugement (N° 11-22-0213) rendu le 07 février 2023 par la juridiction de proximité de [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 23/00947
TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 23/00947
N° RG 23/00947 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DUB6 N° : Code : 59B Demande en paiement relative à un autre contrat S.C.A. AVEAL c/ E.A.R.L., [Z] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Vinciane ESCOT la SELARL, [Localité 1]-CLAUDE DAMBOISE + 1 copie au dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/00947
TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 23/00947
MINUTE : 25/01235 DOSSIER : N° RG 23/00947 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIWF AFFAIRE : [3] / [F] [A] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesse
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ca other ca_orleans n° 23/00947
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 23/00947
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 NOVEMBRE 2025 à la SELAS ærige la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI FC ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00947 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYQK DÉCISION DE PREM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00947
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 23/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 23/00947 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRCX N° MINUTE : 33 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 novembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civ
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ca other ca_basse_terre n° 23/00947
CA Basse Terre, 26 juin 2025, RG 23/00947
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 329 DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/00947 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQP Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 23 août 2023, dans une instance enre
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj84007 n° 23/00947
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 23/00947
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 23/00947 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JL3I Minute N°25/00057 JUGEMENT DU 22 Mai 2025 JUGEMENT DU 22 MAI 2025 CREANCIER POURSUIVANT : La société dénommée BAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00947
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 23/00947
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02046 du 12 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00947 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HON AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/00947
TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 23/00947
Minute n° : 24/00539 N° RG 23/00947 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWQH Affaire : [F] [G] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [F] [Z] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 13], demeurant [
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ca other ca_versailles n° 23/00947
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/00947
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2025 N° RG 23/00947 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZEH AFFAIRE : [N] [C] C/ Société OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er mars 2023 par le Consei
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00947
TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/00947
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00947 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________
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ca other ca_toulouse n° 23/00947
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 23/00947
04/02/2025 ARRÊT N° 57 N° RG 23/00947 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKC6 MN / CD Décision déférée du 17 Février 2023 - Tribunal de proximité de MURET - 1122000217 Mme LAFITE S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE S.A. C/ [C] [S] INFIRMATI
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ca other ca_poitiers n° 23/00947
CA Poitiers, 27 nov. 2024, RG 23/00947
ARRET N° N° RG 23/00947 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZBI [Y] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00947 - N°
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00947
CA Agen, 13 nov. 2024, RG 23/00947
ARRÊT DU 13 Novembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00947 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFK4 --------------------- SAS [K] C/ [H] [E] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 302-24 COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00947
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/00947
AFFAIRE : N° RG 23/00947 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGEE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 31 Mars 2023 RG n° 21/00003 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00947
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 23/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00947 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJOZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00947 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJOZ NAC : 20J - Art. 751 du CPC - D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00947
TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 23/00947
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00947 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHUB N° de MINUTE : 24/01233 DEMANDEUR E.P.I.C. OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE, représenté par ses représentaux légaux en exercice domiciliés audi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00947
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 23/00947
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00947 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK7H-11 La société CHENG IMMOBILIER, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 440 027 068 dont le si
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