Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00006
CA Toulouse, 20 déc. 2023, RG 23/00006
20/12/2023 ARRÊT N°[Cadastre 3]/2023 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPKW J-C.G/IA Décision déférée du 10 Décembre 2021 - Juge de l'expropriation de BORDEAUX - 19/00039 SCI ARES C/ LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Etablissement Public ETABLISSEME
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00006
CA Riom, 14 déc. 2023, RG 23/00006
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 14 Décembre 2023 Ordonnance N° Dossier N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GADH Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du quatorze décembre deux mille vingt trois par Nous
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00006
CA Nancy, 14 déc. 2023, RG 23/00006
ARRÊT N° /2023 PH DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDHN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 22/00286 07 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00006
CA Aix-en-Provence, 4 déc. 2023, RG 23/00006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 04 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 61 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXEZ [N] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00006
CA Paris, 15 nov. 2023, RG 23/00006
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pole 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° 23/00006 - N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00006
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/00006
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Septembre 2023 (n° 183 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00006 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3YW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00006
CA Douai, 6 sept. 2023, RG 23/00006
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 30/23 n° RG : 23/0006 A l'audience publique du 6 septembre 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00006
CA Chambéry, 21 juill. 2023, RG 23/00006
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGXH ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00006
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 23/00006
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUILLET 2023 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBPU Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] CENTRE c/ Madame [X] [R] DIT [U] Monsieur [V] [N] Monsieur [D] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00006
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 23/00006
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 07 Juillet 2023 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL3S MINUTE : 23/15 [Z] AARPI LES AVOCATS REUNIS [O] C/ [T] [Y] épouse [R] ORDONNANCE DE TAXE ENTRE Me [Z] [O] AARPI LES AVOCATS REUNIS [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00006
CA Papeete, 22 juin 2023, RG 23/00006
N° 66 KS --------------- Copie authentique délivrée à : - Me Marchand, le 03.07.023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] Audience du 22 juin 2023 RG 23/00006 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 261, rg n° 113 Terre 1992 de la Cour d'Appel de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00006
CA Metz, 15 juin 2023, RG 23/00006
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4RQ MINUTE N°23/00178 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. PARC ZOOLOGIQUE D'[Localité 7] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 7] Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00006
CA Douai, 8 juin 2023, RG 23/00006
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 08/06/2023 N° de MINUTE : 23/554 N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVJU Jugement (N° 22-001106) rendu le 05 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00006
CA Bourges, 8 juin 2023, RG 23/00006
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVELIA AVOCATS - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT LE : 08 JUIN 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° - Pages N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00006
CA Nancy, 11 mai 2023, RG 23/00006
MINUTE : 2023/18 DU 11 MAI 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD77 ---------------------------- RG : 22/2856 5ème chambre S.C.I. HOME c/ [W] [X] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00006
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 23/00006
ORDONNANCE N° du 11 Mai 2023 A l'audience publique des référés tenue le 13 Avril 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00006
CA Besançon, 6 avr. 2023, RG 23/00006
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 Rue Mégevand 25000 BESANÇON Le Premier Président ORDONNANCE N° 23/ DU 06 AVRIL 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETJU Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution prov
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00006
CA Limoges, 5 avr. 2023, RG 23/00006
DOSSIER N° RG 23/00006 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINTH N° 6 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 05 Avril 2023 Maître [B] [J] c/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE L'AUNIS RCS LA ROCHELLE LIMOGES, le 05 Avril 2023 Nous, Magalie ARQUIÉ, Secrétaire Générale du premier présid
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00006
CA Poitiers, 30 mars 2023, RG 23/00006
Ordonnance n 14 --------------------------- 30 Mars 2023 --------------------------- N° RG : 23/00006 - N° Portalis : DBV5-V-B7H-GXGV --------------------------- [D] [R] C/ PARQUET GENERAL, S.E.L.A.R.L. [V] prise en la personne de Me [J] [V], agissant ès qualités de liquida
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00006
CA Agen, 29 mars 2023, RG 23/00006
COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du premier président Du : 29 mars 2023 RG : 06/2023 Appelant : Madame [L] [E] - O R D O N N A N C E N° 06/2023 Nous, Benjamin FAURE, conseiller à la cour d'appel d'Agen, agissant sur délégation du premier président, assisté de Madame VIALADE, f
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