Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00033
CA Basse-Terre, 27 déc. 2023, RG 22/00033
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 64 DU 27 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00033 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO3J Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [D] [O] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sarah CHARBIT-SEBAG
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00033
CA Papeete, 9 nov. 2023, RG 22/00033
N° 67 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - M. [P], le 09.11.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Chicheportiche, - Cps, le 09.11.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 9 novembre 2023 RG 22/00033 ;
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00033
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 22/00033
ARRET N° ---------------------- 27 Septembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVE-V-B7G- CDK5 ---------------------- S.A. CODIM 2, S.N.C. PACAM 2 C/ [B] [L] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 février 2022 Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00033
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 22/00033
DLP/CH S.A.R.L. [R] FLEURS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège C/ [E] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00033
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 22/00033
ARRET N° 23/131 R.G : N° RG 22/00033 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJL7 Du 07/07/2023 [V] C/ S.A.R.L. LE SPICE [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00033
CA Douai, 5 juill. 2023, RG 22/00033
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 25/23 n° RG : 22/00033 A l'audience publique du 5 juillet 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00033
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2023, RG 22/00033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 05 JUILLET 2023 N° 2023/ 28 N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQ4B [Y] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00033
CA Metz, 27 juin 2023, RG 22/00033
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 27 JUIN 2023 MINUTE N° 23/00152 RG N° : N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUXE 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00033
CA Nouméa, 15 juin 2023, RG 22/00033
N° de minute : 38/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Juin 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00033 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TBD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2022 par le Triibunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/166) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00033
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2023, RG 22/00033
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2023 N° 2023/ 272 N° RG 22/00033 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT7B S.A.R.L. 3A CUISINES C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louis BENSA Me Chryste
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00033
CA Bastia, 3 mai 2023, RG 22/00033
ARRET N° ---------------------- 03 Mai 2023 ---------------------- N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDK5 ---------------------- S.A. CODIM 2, S.N.C. PACAM 2 C/ [Y] [N] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 février 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00033
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 22/00033
AFFAIRE : N° RG 22/00033 N° Portalis DBVC-V-B7G-G43W Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 30 Décembre 2021 RG n° 19/00630 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00033
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00033
05/04/2023 ARRÊT N°139 N° RG 22/00033 et 22/00099 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORPP VS - AC Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000880 Monsieur [G] [J] S.A.R.L. CHATUAL S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.S. NATURHOUSE S.A.R.L. CHATUAL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00033
CA Reims, 31 janv. 2023, RG 22/00033
ARRET N° du 31 janvier 2023 N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDLU [V] c/ S.A. CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00033
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 22/00033
N° 493 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 14.12.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Lollichon-Barle, le 14.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 22/00033 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00033
CA Besançon, 28 nov. 2022, RG 22/00033
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 22/ DU 28 NOVEMBRE 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 22/00033 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER4Z Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provis
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00033
CA Fort-de-France, 15 nov. 2022, RG 22/00033
ARRET N° N° RG 22/00033 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJEG S.A. BANQUE CIC EST C/ M. [F] [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le TJde Fo
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00033
CA Limoges, 27 oct. 2022, RG 22/00033
ARRÊT N° 367 RG N° : N° RG 22/00033 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJIP AFFAIRE : Mme [C] [Z] ÉPOUSE [Y], M. [L] [Y] C/ S.A. HLM INTERREGIONALE POLYGONE MLL/CB demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défau
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00033
CA Dijon, 25 oct. 2022, RG 22/00033
S.A.S. ALLWORK Représentée par son Président en exercice domicilié au dit siège C/ S.A.R.L. DDGI Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit au dit siège Expédition et copie exécutoire délivrées le 25 Octobre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/00033
CA Rouen, 5 oct. 2022, RG 22/00033
N° RG 22/00033 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCLX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 OCTOBRE 2022 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge des contentieux de la protection de Bernay en date du 01 avril 2022 DEMANDEUR :
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