Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00265
CA Chambéry, 23 janv. 2024, RG 23/00265
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Janvier 2024 N° RG 23/00265 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFX5 Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 16 Janvier 2023 Appelant M. [N] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00265
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 23/00265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00265 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT5Q AFFAIRE : S.A. DIAC C/ Mme [I] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00265
CA Limoges, 18 oct. 2023, RG 23/00265
ARRÊT N° 312 RG N° : 23/00265 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINZ3 AFFAIRE : [D] [J] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS SG/MLL demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00265
CA Nancy, 28 sept. 2023, RG 23/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00265 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDZK Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00265
CA Orléans, 7 sept. 2023, RG 23/00265
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/00265 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GW7E Copies le : 07/09/23 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELAS MATHILDE CARMAGNAT AVOCAT Grosse le 07/09/23 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 07 SEPTEMB
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00265
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00265 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWAM CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 11 janvier 2023 RG :22/00326 S.A.R.L. BAYES 30 C/ S.A.R.L. HOLDING ALMAGE Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00265
CA Angers, 4 juill. 2023, RG 23/00265
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00265 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FD2K Jugement du 09 Janvier 2023 Juge de l'exécution de [Localité 12] n° d'inscription au RG de première instance 22/00015 ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00265
CA Rennes, 5 juin 2023, RG 23/00265
COUR D'APPEL DE RENNES N° 121/2023 - N° RG 23/00265 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZDS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00265
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/00265
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 (n° 260, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTRG Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00265
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 23/00265
Ordonnance N°23/245 N° RG 23/00265 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX57 J.L.D. NIMES 15 mars 2023 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00265
CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2023, RG 23/00265
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 N° 2023/0265 Rôle N° RG 23/00265 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3YO Copie conforme délivrée le 28 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00265
CA Rennes, 20 févr. 2023, RG 23/00265
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°79 N° RG 23/00265 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNPX M. [F] [W] C/ - S.A. [N] - S.A. SYNERGIE Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt N°347 du 8/7/2022 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00265
CA Douai, 14 févr. 2023, RG 23/00265
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00265 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYC2 N° de Minute : 266 Ordonnance du mardi 14 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] né le 15 Décembre 1983 à [Localité 2] de natio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00265
CA Colmar, 24 janv. 2023, RG 23/00265
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00265 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7UN N° de minute : 26/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00265
CA Paris, 23 janv. 2023, RG 23/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00265 - N° Por
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