Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00145
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/00145
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 N° de Minute : 05/24 N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGLK DEMANDERESSE : S.A.R.L. FX2B dont le siège social est situé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00145
CA Grenoble, 21 déc. 2023, RG 23/00145
N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBZ7 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00145
CA Besançon, 19 déc. 2023, RG 23/00145
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETAU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00145
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 23/00145
RÉFÉRÉ N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOLS ----------------------- [K] [D] c/ S.A. C. RIVIERE, S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 3] ----------------------- DU 02 NOVEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00145
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 23/00145
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Octobre 2023 ORDONNANCE N° 2023/145 N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXOG Décision déférée du 26 Septembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1618 APPELANT Madame [R
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00145
CA Orléans, 20 sept. 2023, RG 23/00145
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI SELARL CABINET GENDRE & ASSOCIES ARRÊT du 20 SEPTEMBRE 2023 n° : RG 23/00145 n° Portalis DBVN-V-B7H-GWWW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de BLOIS
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00145
CA Agen, 12 sept. 2023, RG 23/00145
ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 ----------------------- N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DCUZ ----------------------- [P] [B] C/ [A] [B] [Y] [B] [G] [B] Dominique HAVARD Sylvain HAVARD [H] [X] [Z] [X] ----------------------- Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00145
CA Bordeaux, 4 juill. 2023, RG 23/00145
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKUC ORDONNANCE Le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00145
CA Limoges, 29 juin 2023, RG 23/00145
ARRET N° . N° RG 23/00145 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINLS AFFAIRE : M. [E] [S] C/ M. [Y] [S], E.A.R.L. [T], M. [F] [T], M. [O], [R] [T] GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR RADIATION : notification 381 cpc faite le 29 juin 2023, en LR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00145
CA Dijon, 27 juin 2023, RG 23/00145
MB/IC [C] [F] [D] [F] C/ CRCAM CHAMPAGNE BOURGOGNE [11] [10] [14] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00145
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2023, RG 23/00145
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Juin 2023 N° 2023/32 Rôle N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBRU S.A.R.L. OPEN IMMO C/ [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : 26 Juin 2023 à : Me Joseph MAGNAN de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00145
CA Rennes, 12 juin 2023, RG 23/00145
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 49 N° RG 23/00145 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNBL Me [N] [U] C/ S.C.I. LES CHANTERELLES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00145
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/00145
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (n° 147, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00145 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKJX Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00145
CA Montpellier, 17 mars 2023, RG 23/00145
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYFM O R D O N N A N C E N° 2023 - 145 du 17 Mars 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00145
CA Rennes, 14 mars 2023, RG 23/00145
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/75 N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSXW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00145
CA Nîmes, 13 févr. 2023, RG 23/00145
Ordonnance N°23/137 N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWYM J.L.D. NIMES 11 février 2023 [F] C/ LE PRÉFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00145
CA Toulouse, 8 févr. 2023, RG 23/00145
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/147 N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHR4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 février à 08h30 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00145
CA Douai, 24 janv. 2023, RG 23/00145
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWTV N° de Minute : 152 Ordonnance du mardi 24 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [S] né le 25 Mars 1987 à [Localité 1] (ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00145
CA Paris, 16 janv. 2023, RG 23/00145
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00145 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00145
CA Versailles, 9 janv. 2023, RG 23/00145
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00145 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTC Du 09 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON, Conseiller à l
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