Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00319
CA Orléans, 25 oct. 2023, RG 23/00319
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00319 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXCS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXP
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00319
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 23/00319
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00319 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGJ4 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 19/01
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00319
CA Limoges, 14 sept. 2023, RG 23/00319
ARRET N°280 . N° RG 23/00319 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOBL AFFAIRE : M. [K] [F] [X] [N] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS, S.A. CLRSERVICING agissant en qualité de Mandataire du Crédit Lyonnais , Etablissement Public TRESORERIE DE [Localité 14] CB/LM Autres demandes relative
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00319
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 23/00319
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 23/00319 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGEK Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 15 Mai 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00319
CA Cayenne, 26 juill. 2023, RG 23/00319
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 23/00319 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGWJ S.A. LA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [T] [B] ARRÊT DU 26 JUILLET 2023 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00319
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 23/00319
07/07/2023 ARRÊT N°447/2023 N° RG 23/00319 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHD2 CBB/MB Décision déférée du 30 Novembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-GAUDENS - 21/00524 M. [N] S.A.R.L. AUTO CLASSIC C/ [E] [U] en son nom propre et en qualité d'hériti
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00319
CA Rennes, 27 juin 2023, RG 23/00319
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/150 N° N° RG 23/00319 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4GV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00319
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/00319
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (n° 304, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00319 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZBT Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 23/00319
CA Bourges, 22 juin 2023, RG 23/00319
AJ/AV N° RG 23/00319 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRFU Décision attaquée : du 09 février 2023 Origine : tribunal judiciaire de Bourges (Surendettement) -------------------- Mme [J] [E] C/ Divers créanciers -------------------- Expéditions aux parties le : 22 j
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00319
CA Metz, 14 mai 2023, RG 23/00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MAI 2023 2ème prolongation Nous, Véronique GEOFFROY, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00319
CA Nîmes, 3 avr. 2023, RG 23/00319
Ordonnance N°23/295 N° RG 23/00319 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYRG J.L.D. NIMES 01 avril 2023 [J] C/ PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00319
CA Nancy, 3 avr. 2023, RG 23/00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 03 AVRIL 2023 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00319
CA Toulouse, 31 mars 2023, RG 23/00319
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/321 N° RG 23/00319 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLF4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 mars 2023 à 13 heures 30 Nous A. DUBOIS, présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00319
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2023, RG 23/00319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 MARS 2023 N° 2023/0319 Rôle N° RG 23/00319 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6GL Copie conforme délivrée le 13 Mars 2023 par courriel à : -l'avoc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00319
CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00319 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00319
CA Lyon, 16 janv. 2023, RG 23/00319
N° RG 23/00319 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXCP Nom du ressortissant : [Z] [D] [D] C/ PREFET DE LA MOSELLE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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