Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00658
CA Paris, 29 déc. 2023, RG 23/00658
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 (n° 658 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00658 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUQS Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00658
CA Orléans, 29 nov. 2023, RG 23/00658
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX3H DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Présiden
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/00658
CA Colmar, 14 nov. 2023, RG 23/00658
Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Joseph WETZEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAJO Minute n° : 23/475 ORDONNANCE du 14 Novembre 2023 dans l'affaire entr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00658
CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 23/00658
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/344 N° N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UH5N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00658
CA Montpellier, 14 nov. 2023, RG 23/00658
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QART O R D O N N A N C E N° 2023 - 666 du 14 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00658
CA Toulouse, 8 nov. 2023, RG 23/00658
08/11/2023 ARRÊT N°591/2023 N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIXS EV/IA Décision déférée du 02 Décembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse (1121000402) V.REYMOND [H] [V] C/ S.C.I. [3]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00658
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/00658
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00530 du : 01 Février 2023 RG : N° RG 23/00658 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVPW Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Beauvais en date du 06 Janvier 2023 dans l'affaire portan
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00658
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 23/00658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 3ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00658
CA Bourges, 26 sept. 2023, RG 23/00658
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 26 Septembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° / Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 04 Mai 2023 N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSCC M. [S] [L] [Adresse 5] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00658
CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00658
Ordonnance n° 23/615 N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3P4 J.L.D. NIMES 21 juin 2023 [W] C/ LE PREFET DU GERS COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUIN 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00658
CA Toulouse, 19 juin 2023, RG 23/00658
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/659 N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQSR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 juin à 15h40 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00658
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2023, RG 23/00658
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 N° 2023/0658 Rôle N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIVE Copie conforme délivrée le 12 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00658
CA Nancy, 4 mai 2023, RG 23/00658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /23 DU 04 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEVG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00658
CA Douai, 18 avr. 2023, RG 23/00658
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3LR N° de Minute : 661 Ordonnance du mardi 18 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [E] [V] né le 21 Août 2004 à [Localité 2] - LIBYE de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00658
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 23/00658
Référés Civils ORDONNANCE N°38/2023 N° RG 23/00658 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPC7 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 4] C/ M. [W] [Y] M. [T] [Y] Mme [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00658
CA Paris, 20 févr. 2023, RG 23/00658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00658 - N° Portalis
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