Corpus de jurisprudence
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00229
TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/00229
N° RG 23/00229 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLUA 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 23/00229 N° Portalis DBX6-W- B7G-XLUA Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [P] [A] C/ [V] [T] Grosse délivrée le à Me Philippe DE FREYNE Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY &
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00229
CA Angers, 12 déc. 2023, RG 23/00229
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00229 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDYC Jugement du 02 Janvier 2023 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 22/774 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [V
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00229
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 nov. 2023, RG 23/00229
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00229 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4AH [Z]-[W] S.C.I. SCI NFCAS C/ [C] ÉPOUSE [G] [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00229
CA Bordeaux, 24 nov. 2023, RG 23/00229
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. REVETEMENT DURET SOLS C/ S.A.R.L. AQUITAINE CONSTRUCTION S.A.S.U. SUD OUEST ENERGIES ---------------------- N° RG 23/00229 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCII ---------------------- DU 24 NOVEMBRE 2023 ----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00229
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 23/00229
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/00229 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5JX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2022 Date de saisine : 16 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00229
CA Bordeaux, 27 oct. 2023, RG 23/00229
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00229 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPL2 ORDONNANCE Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00229
CA Dijon, 17 oct. 2023, RG 23/00229
AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS C/ [L] [X] [Z] [S] Syndic. de copro. [Adresse 13] SOCIETE L'AUXILIAIRE SARL PROGIM Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00229
CA Basse-Terre, 9 oct. 2023, RG 23/00229
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 453 DU 09 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00229 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRKT Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 16 février 2023, rendu dans une instance enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00229
CA Orléans, 4 oct. 2023, RG 23/00229
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP OMNIA LEGIS ARRÊT du 4 OCTOBRE 2023 n° : RG 23/00229 n° Portalis DBVN-V-B7H-GW4V DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de TOURS
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00229
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 23/00229
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 septembre 2023 N° RG 23/00229 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6NQ -PV- Arrêt n° 388 [S] [L], [E] [L] / [G] [C], [J] [N] épouse [C] Ordonnance de Référé, origine Tribunal de proximité de THIERS, décision attaquée en date du 24 Janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00229
CA Amiens, 20 juill. 2023, RG 23/00229
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00196 du : 02 Janvier 2023 N° RG 23/00229 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUVA Décision attaquée : Jugement du Cour d'Appel d'Amiens en date du 29 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG F21/00211 Mme [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00229
CA Montpellier, 9 mai 2023, RG 23/00229
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00229 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2DB O R D O N N A N C E N° 2023 - 229 du 09 Mai 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00229
CA Rennes, 3 mai 2023, RG 23/00229
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/108 N° N° RG 23/00229 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXAZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00229
CA Paris, 9 mars 2023, RG 23/00229
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00229 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3XW Saisine : assi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00229
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 23/00229
Ordonnance N°23/213 N° RG 23/00229 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXUZ J.L.D. NIMES 07 mars 2023 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00229
CA Toulouse, 7 mars 2023, RG 23/00229
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/231 N° RG 23/00229 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJKH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 MARS À 11h35 Nous , V. MICK, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00229
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2023, RG 23/00229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 N° 2023/0229 Rôle N° RG 23/00229 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2PK Copie conforme délivrée le 20 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00229
CA Douai, 7 févr. 2023, RG 23/00229
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00229 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXV5 N° de Minute : 235 Ordonnance du mardi 07 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [H] né le 05 Mai 1999 à [Localité 1] de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00229
CA Paris, 20 janv. 2023, RG 23/00229
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00229 - N° Portalis
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