Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00098
CA Fort-de-France, 19 janv. 2024, RG 23/00098
ARRET N° 24/8 R.G : N° RG 23/00098 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMVO Du 19/01/2024 Association CENTRE DENTAIRE [5] C/ [B] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00098
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/00098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/787 Rôle N° RG 23/00098 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR6G [Z], [U], [N] [X] C/ [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel AUBREE Me Sophie BOQU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00098
CA Nîmes, 12 déc. 2023, RG 23/00098
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5UG AFFAIRE : [C], [V] C/ S.A. BNP PARIBAS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 Décembre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎM
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ca Annulation Cour d'appel d'Amiens n° 23/00098
CA Amiens, 28 nov. 2023, RG 23/00098
ARRET N° S.A.S. SELIMA C/ S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE S.A.R.L. FCL DISTRI S.E.L.A.R.L. V&V S.E.L.A.R.L. EVOLUTION FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00098 - N° Portalis DBV
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 23/00098
CA Bastia, 17 oct. 2023, RG 23/00098
ORDONNANCE N°43 du 17 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG7O [Y] C/ [O] [R] [K] [R] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Audience
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00098
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/00098
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00098 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00098
CA Douai, 2 oct. 2023, RG 23/00098
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 02 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDJH N° MINUTE : 109 APPELANT M. [P] [R] né le 16 Mars 1973 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00098
CA Reims, 27 sept. 2023, RG 23/00098
COUR D'APPEL DE REIMS ************************* ORDONNANCE N° RG requête PP : N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMRW RG dossier de fond :23/1563 (Section : JEX) S.A.S. EOS France c/ [S] [U] Délivré le à la SELAS FIDAL LE VI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 23/00098
CA Limoges, 7 sept. 2023, RG 23/00098
ARRET N° . N° RG 23/00098 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINF2 AFFAIRE : G.A.E.C. DU GOUSSOU C/ M. [Y] [B], S.E.L.A.R.L. LGA GV/MS Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire JONCTION AVEC LE RG/23/93 Grosse délivrée à Me Mélanie COUSIN,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00098
CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 23/00098
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 6 SEPTEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IX Enrôlement du 12 Juin 2023 assignation du 08 Juin 2023 Recours sur décision du T HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER d 19 Juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00098
CA Dijon, 5 sept. 2023, RG 23/00098
[B] [E] [N] [W] épouse [E] C/ S.A.S.U. LSA COURTAGE S.A. AXA FRANCE IARD expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 05 S
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00098
CA Rouen, 29 août 2023, RG 23/00098
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/00098 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIKS Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 22 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00098
CA Grenoble, 28 août 2023, RG 23/00098
N° RG 23/00098 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4RD N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à au nom du peuple français COUR D'APPEL DE GRENOBLE JURIDICTION
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00098
CA Toulouse, 4 août 2023, RG 23/00098
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Août 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/100 N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTM7 Décision déférée du 17 Juillet 2023 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - 23/00347 APPELANT Monsieur [U
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00098
CA Lyon, 26 juin 2023, RG 23/00098
N° R.G. Cour : N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAEH COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Juin 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. NOVA CORE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexia ROUX, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00098
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/00098
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/00098 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3NH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2022 Date de saisine : 03 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00098
CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 23/00098
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mai 2023 N° 2023/ 187 Rôle N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4DS [M] [W] S.A.S. MECALITHE C/ S.A.S. SOL ESSAIS Copie exécutoire délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00098
CA Grenoble, 4 mai 2023, RG 23/00098
N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUZB C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ZANA & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00098
CA Bordeaux, 4 mai 2023, RG 23/00098
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [G] [I] C/ Monsieur [L] [Z], Madame [V] [O], Monsieur [S] [X] [N] ------------------------ N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB4K ------------------------ DU 04 MAI 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCIT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00098
CA Bordeaux, 3 mai 2023, RG 23/00098
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00098 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHWT ORDONNANCE Le TROIS MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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