Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00037
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 23/00037
ORDONNANCE N° S.A.S. FRANCE INTERVENTION C/ S.A.R.L. SUD OUEST SECURITE S.E.L.A.R.L. EKIP EN LA PERSONNE DE MAITRE [G] [W] ES QUALITES OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00037
CA Nouméa, 10 janv. 2024, RG 23/00037
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 23/00037 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T4T Date de la saisine : 23 Mai 2023 Date de la décision attaquée : 02 Mai 2023 Origine de la décision attaquée : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Magistrat chargé de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00037
CA Chambéry, 9 janv. 2024, RG 23/00037
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 09 Janvier 2024 N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFAV Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 01 Décembre 2022 Appelant M. [C] [O] né le [Date nais
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00037
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/00037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 32 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00037 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG3IN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2022 par
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00037
CA Agen, 20 déc. 2023, RG 23/00037
ARRÊT DU 20 Décembre 2023 ALR / NC --------------------- N° RG 23/00037 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCJJ --------------------- [C] [G] C/ [Z] [Y] SAS NBB LEASE FRANCE ------------------ GROSSES le aux avocats ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00037
CA Angers, 22 nov. 2023, RG 23/00037
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 37 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 07 Novembre 2023 N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHNB ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 Nous, Sylvie ROUSTEAU, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00037
CA Bastia, 21 nov. 2023, RG 23/00037
ORDONNANCE N° du 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDP S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ LE MINISTERE PUBLIC S.A.R.L. LA TRATTORIA DM S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00037
CA Amiens, 20 nov. 2023, RG 23/00037
Ordonnance N° 41 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00037 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5JQ Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libert
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00037
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 23/00037
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7DV MINUTE N°23/00294 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Octobre 2023 DEMANDEURS : Madame [B] [H] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ SYNDICAT DES C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00037
CA Riom, 19 oct. 2023, RG 23/00037
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 19 Octobre 2023 Ordonnance N° 45 Dossier N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBUG Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, déc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00037
CA Nancy, 2 oct. 2023, RG 23/00037
MINUTE : 40/2023 DU 02 OCTOBRE 2023 ---------------------------- REFERE N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG6W ---------------------------- RG : 23/01480 JEX [B] [E] [R] c/ Caisse Régionale de Garantie des Notaires COUR D'APPEL DE NANCY ORD
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00037
CA Bordeaux, 14 sept. 2023, RG 23/00037
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ SASU KEOLIS SANTE SUD GIRONDE C/ [H] [L] ------------------------------------ N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBUQ ------------------------------------ DU 07 SEPTEMBRE 2023 ----------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00037
CA Rouen, 5 sept. 2023, RG 23/00037
N° RG 23/00037 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIGN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 05 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Décembre 2022 APPELANTE : Ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00037
CA Toulouse, 30 août 2023, RG 23/00037
30/08/2023 ARRÊT N°497/2023 N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFVX EV/IA Décision déférée du 23 Juin 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 20/00120) S.SELOSSE [Z], [L] [O] épouse [M] [R] [M] C/ S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] CAILLOLS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00037
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 23/00037
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°28 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00037 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3AT Mme [L] [B] Nous, Thierry MONGE, président
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00037
CA Fort-de-France, 25 juill. 2023, RG 23/00037
ARRET N° N° RG 23/00037 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLRI S.A.R.L. T.P.B.L [N] & FILS C/ S.E.L.A.R.L. [P] [L] TING LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUTRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUILLET 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00037
CA Fort-de-France, 13 juill. 2023, RG 23/00037
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale RG N° : N° RG 23/00037 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLXL - Minute n° 23/21 Jugement duAu fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 13 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00481
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00037
CA Amiens, 10 juill. 2023, RG 23/00037
ORDONNANCE N° du 10 Juillet 2023 A l'audience publique des référés tenue le 08 Juin 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00037
CA Rouen, 28 juin 2023, RG 23/00037
N° RG 23/00037 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL5X COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUIN 2023 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution d'[Localité 2] en date du 04 avril 2023 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00037
CA Nancy, 27 juin 2023, RG 23/00037
ARRÊT N° /2023 SS DU 27 JUIN 2023 N° RG 23/00037 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDJX Pole social du TJ d'EPINAL 22/73 07 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [4] prise en la personne de
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