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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02344

    CA Pau, 18 janv. 2024, RG 23/02344

    N°24/00182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 18 janvier 2024 Dossier N° N° RG 23/02344 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT2R Affaire : [L] [T

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02344

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/02344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02344 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOFD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Céline CAZENAVE Me Philippe DE FREYNE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JA

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7dd157826b34459810c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02344

    CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 23/02344

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2023 N°2023/849 Rôle N° RG 23/02344 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZDR [O] [W] S.C.I. [Adresse 3] C/ [T] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 6585494d6bb11f0008d9e633
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02344

    CA Colmar, 13 oct. 2023, RG 23/02344

    MINUTE N° 475/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 13 octobre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N°

    Lire la décision → Vérifier la source 652a30627ed1ea8318112439
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02344

    CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02344 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02344

    CA Douai, 30 mai 2023, RG 23/02344

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIELLE DU 30/05/2023 N° de MINUTE : N° RG 23/02344 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5DX Jugement (N° 22/00147) rendu le 29 Août 2022 par le Juge de l'exécution de Lille

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1