Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02435
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/02435
JN/DD Numéro 24/0285 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/02435 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H54J Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02400
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/02400
PS/SB Numéro 24/278 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/02400 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5ZM Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : S.A. [5] C/ [L] [O],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02391
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/02391
JN/DD Numéro 24/289 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/02391 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5YC Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [E] [P] [U] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02167
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/02167
PS/DD Numéro 24/277 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/02167 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5FQ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ CPA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02166
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/02166
PS/DD Numéro 24/0279 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/02166 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5FO Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ CP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01642
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/01642
TP/SB Numéro 24/0269 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/01642 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H32T Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01336
CA Pau, 25 janv. 2024, RG 21/01336
PS/SB Numéro 24/276 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/01/2024 Dossier : N° RG 21/01336 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3BB Nature affaire : Demande en répétition de prestations ou allocations indument versées Affaire : CARSAT [Localité 3] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00351
CA Pau, 24 janv. 2024, RG 23/00351
CF/SH Numéro 24/00265 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 24 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/00351 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN7Y Affaire : [L] [N] [D] [N] C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02084
CA Pau, 24 janv. 2024, RG 21/02084
CF/SH Numéro 24/00264 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 24 janvier 2024 Dossier : N° RG 21/02084 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H46D Affaire : S.C.I. LOLA C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02083
CA Pau, 24 janv. 2024, RG 21/02083
CF/SH Numéro 24/00263 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 24 janvier 2024 Dossier : N° RG 21/02083 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H46B Affaire : [G] [W] C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02082
CA Pau, 24 janv. 2024, RG 21/02082
CF/SH Numéro 24/00262 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 24 janvier 2024 Dossier : N° RG 21/02082 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H457 Affaire : SELARL MJPA S.A.R.L. ALFAR C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00076
CA Pau, 24 janv. 2024, RG 24/00076
CF/CD Numéro 24/00255 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 24 janvier 2024 Dossier : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXFR Affaire : [J] [M] C/ [L] [G] - O R D O N N A N C E - Ca
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03240
CA Pau, 24 janv. 2024, RG 23/03240
CF/SH Numéro 24/00254 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 24 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/03240 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWVI Affaire : [B] [Z] [P] [K] épouse [Z] C/ [Y] [S] [E] [J] Société [I] FRÈRES CRAMA - CAISSE RÉGIONALE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01151
CA Pau, 24 janv. 2024, RG 22/01151
N° 24/00257 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 22/01151 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF57 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Présidente de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Compagnie d'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02369
CA Pau, 23 janv. 2024, RG 23/02369
N°24/260 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/02369 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT5P 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00248
CA Pau, 23 janv. 2024, RG 24/00248
N°24/237 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt trois Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00228
CA Pau, 23 janv. 2024, RG 24/00228
N° 2024/223 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre Civile- Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : 24/00228 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXR5 joint au dossier 20/2425 S.A.R.L. ANXO ET FILS Représentant : Me Davy LABARTHETTE de la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIÉS, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02058
CA Pau, 23 janv. 2024, RG 23/02058
JP/CS Numéro 24/236 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/02058 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS7J Nature affaire : Action en responsabilité pour insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Affaire : [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01367
CA Pau, 23 janv. 2024, RG 23/01367
JP/CS Numéro 24/235 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQZA Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire : S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00247
CA Pau, 22 janv. 2024, RG 24/00247
N°24/221 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoi
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