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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01740

    CA Poitiers, 9 janv. 2024, RG 23/01740

    ARRET N°5 CL/KP N° RG 23/01740 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3EQ [O] C/ Etablissement [23] ET AMENDES Société [16] Compagnie d'assurance [17] Société [21] Etablissement [22] Etablissement [19] Société [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01740

    CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 23/01740

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/1740 N° RG 23/01740 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKEC Copie conforme délivrée le 22 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01740

    CA Paris, 8 déc. 2023, RG 23/01740

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [D] [R], représenté par Me [T], avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 c/ [1] N° RG 23/01740 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHW6 Sur appel d'un jugement rendu le 15 Février 2023 par l

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01740

    CA Douai, 3 oct. 2023, RG 23/01740

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01740 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD3Q N° de Minute : 1738 Ordonnance du mardi 03 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [T] [S] né le 25 Juillet 1993 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 651e5362a81daa831884f483
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01740

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/01740

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01740 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG75N Décision déféré

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01740

    CA Paris, 4 mai 2023, RG 23/01740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01740 - N° Portalis 3

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