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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01740
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 23/01740
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 27/11/2025 **** Minute electronique : N° RG 23/01740 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3DJ Jugement (N° 22/05922) rendu le 27 Février 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille APPE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01740
TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 23/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 22 septembre 2025 ROLE : N° RG 23/01740 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZGA AFFAIRE : S.A.S. MG Finance & Patrimoine C/ [Z] [J] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me NOZZI CHAMBRIS SCP DRUJON D’ASTROS COPIE(S)délivrée(s) le à Me NOZZI CHAMBRIS SCP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01740
TJ 49007, 5 août 2025, RG 23/01740
05 Août 2025 AFFAIRE : Monsieur [T] [G], entrepreneur individuel exerçant sous le nom PISCINE L’INSTANT BLEU C/ [O] [J], [S] [W] N° RG 23/01740 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HISX Assignation :07 Août 2023 Ordonnance de Clôture : 08 Avril 2025 Demande en paiement du prix, ou des honoraires form
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/01740
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 23/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/01740 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKA4 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [C] [V] [D] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 9], demeurant [Ad
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ca other ca_montpellier n° 23/01740
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/01740
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01740 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYX4 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_versailles n° 23/01740
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01740
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01740 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5ZC AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [T] [W] veuve [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01740
TJ 06088, 26 mai 2025, RG 23/01740
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société AMPEZZA LIMITED c/ DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES MINUTE N° 25/ Du 26 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/01740 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4GH Par jugement de la 3ème Chambr
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ca other ca_bordeaux n° 23/01740
CA Bordeaux, 7 avr. 2025, RG 23/01740
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 AVRIL 2025 N° RG 23/01740 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGX7 S.A.S.U. AGENDATE c/ S.A.S. WEVII Nature de la décision : AU FOND
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01740
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 23/01740
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01740 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFVE du 19 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. ANTHELMA c/ S.A.S. IKB Grosse délivrée à Me GAYETTI Expédition délivrée à Me LEPORATI le l’an deu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/01740
TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 23/01740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° 2024/ N° RG 23/01740 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJHB NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt LE 1 CE +1 CCC à Me TOUFLET 1 CCC à Me ZELKO CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01740
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01740
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01740 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWK4 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01740
TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 23/01740 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6KM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [G] [D], [W], [J], [U] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6] (21), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté pa
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01740
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 23/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/01740 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY32K N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 23 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Septembre 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01740
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/01740
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/01740 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCXW ADV Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'AURILLA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01740
CA Metz, 16 juill. 2024, RG 23/01740
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01740 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAT4 Minute n° 24/00199 [G] C/ S.A.S. HL ENVIRONNEMENT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 25 Juillet 202
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01740
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/01740
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET CPAM DU [Localité 3] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [2] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°269/2024 N° RG 23/01740 - N° Porta
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01740
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01740 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXTF Code NAC : 56C DEMANDEURS Monsieur [R] [E], né le 14 Avril 1982 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Madame [S] [T], née le 14 Mars 1983 à [Localité 8], demeurant [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01740
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01740 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZ4K SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. NORD VRAC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alicia ROUSSEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01740
CA Colmar, 26 févr. 2024, RG 23/01740
MINUTE N° 24/117 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Février 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01740
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 23/01740
4ème Chambre ARRÊT N° 21 N° RG 23/01740 N°Portalis DBVL-V-B7H-TTP2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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