Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 23/00625
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 23/00625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 23/00625 - 23/03314 - 23/03313 - 23/03573 , - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU2U Du 10 JANVIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : M. [I] Me [H] ARRET
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00625
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/00625
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 (n°625, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00625 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRHR Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00625
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 23/00625
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QACE O R D O N N A N C E N° 2023 - 633 du 02 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00625
CA Metz, 1 oct. 2023, RG 23/00625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Amarale JANEIRO, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Metz, assisté de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00625
CA Caen, 5 juill. 2023, RG 23/00625
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFNH La S.A. MMA IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Catherine FOUET, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00625
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00625
Ordonnance N°23/586 N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3GE J.L.D. NIMES 14 juin 2023 [L] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUIN 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00625
CA Toulouse, 13 juin 2023, RG 23/00625
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/628 N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQCI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 juin à 11h10 Nous , M. LECLAIR, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00625
CA Douai, 14 avr. 2023, RG 23/00625
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3GF N° de Minute : 632 Ordonnance du vendredi 14 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [H] né le 26 Décembre 1986 à [Localité 1] de nati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00625
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 23/00625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00625 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00625
CA Lyon, 30 janv. 2023, RG 23/00625
N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX2P Nom du ressortissant : [A] [P] [P] C/ PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
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