Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00231
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00231
N° 449 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Piriou, le 14.12.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lau, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00231 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00231
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 22/00231
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 590 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00231 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNHX Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de Basse Terre, décision attaquée du 14 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00231
CA Grenoble, 23 nov. 2023, RG 22/00231
C 9 N° RG 22/00231 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGDL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00231
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 22/00231
ARRÊT N° EF R.G : N° RG 22/00231 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVFP [K] C/ Société PRUDENCE CREOLE RG 1èRE INSTANCE : COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00231
CA Paris, 30 oct. 2023, RG 22/00231
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00231 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5EU Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00231
CA Caen, 26 oct. 2023, RG 22/00231
AFFAIRE : N° RG 22/00231 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5KA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Caen en date du 15 Octobre 2021 - RG n° 20/00396 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00231
CA Bastia, 13 sept. 2023, RG 22/00231
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00231 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDT3 FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AJACCIO, décision attaquée en date du 30 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 1121
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00231
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 22/00231
13/07/2023 ARRÊT N° 376/2023 N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSAK MPB/MT Décision déférée du 08 Novembre 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE (19/11156) [U] [C] Société [5] C/ URSSAF [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00231
CA Agen, 24 mai 2023, RG 22/00231
ARRÊT DU 24 Mai 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00231 N° Portalis DBVO-V-B7G- C7LZ --------------------- SELARL ARVA C/ SARL STARSNETT SERVICES ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 225-23
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00231
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 22/00231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 22/00231 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6Y4 AFFAIRE : S.A.R.L. SAINT DEK C/ [D] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2020 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00231
CA Bourges, 30 mars 2023, RG 22/00231
VS/SLC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Florence BOYER LE : 30 MARS 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° - Pages N° RG 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00231
CA Nouméa, 13 févr. 2023, RG 22/00231
N° de minute : 25/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en omission de statuer du 13 février 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00231 - N° Portalis DBWF-V-B7G-THQ Par requête en omission de statuer du 9 août 2022, d'un arrêt rendu le 23 mai 2022 (RG n° :19/170) par
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00231
CA Reims, 24 janv. 2023, RG 22/00231
ARRET N° du 24 janvier 2023 N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD3Q S.A.S.U. ASER3 c/ S.A.R.L. CARROSSERIE DE BRITO Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00231
CA Fort-de-France, 10 janv. 2023, RG 22/00231
ARRET N° N° RG 22/00231 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKKX M. [K] [R] [O] C/ Mme [I] [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Juge des Contentieux de la Protecti
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00231
CA Nancy, 3 oct. 2022, RG 22/00231
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 03 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5JH Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00231
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2022, RG 22/00231
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/98 Rôle N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI3I S.A. LECLERC APPROVISIONNEMENT SUD (LECASUD) C/ [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 12 Se
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00231
CA Metz, 8 sept. 2022, RG 22/00231
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 Septembre 2022 Minute n° 22/00308 RG N° : N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVG3 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00231
CA Bordeaux, 5 sept. 2022, RG 22/00231
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M35P ORDONNANCE Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 12 H 00 Nous, Nathalie PIGNON, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00231
CA Montpellier, 20 juin 2022, RG 22/00231
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00231 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PORV O R D O N N A N C E N° 2022 - 233 du 20 Juin 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00231
CA Paris, 3 juin 2022, RG 22/00231
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2022 (n°229, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00231 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZJR Décision déférée à
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