Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00089
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00089
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Janvier 2024 (n° 25 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00089 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHO5P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00089
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR5H [C] [F] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORAT
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00089
CA Fort-de-France, 17 nov. 2023, RG 23/00089
ARRET N° 23/177 R.G : N° RG 23/00089 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMP2 Du 17/11/2023 [Y] C/ S.A.S. O BOL DORE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET EN OMISSION DE STATUER DU 17 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00089
CA Nîmes, 27 oct. 2023, RG 23/00089
COUR D'APPEL DE NÎMES RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5GG AFFAIRE : [X], E.U.R.L. CAMARGUE PARADISE, Association CAMARGUE PARADISE C/ [Y] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 Octobre 2023 A l'audience p
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00089
CA Grenoble, 18 oct. 2023, RG 23/00089
N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3WU N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00089
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/00089
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° de Minute : 115/23 N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA7I DEMANDEUR : Monsieur [V] [X] né le 25 février 1962 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00089
CA Douai, 11 sept. 2023, RG 23/00089
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 11 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCNS N° MINUTE : 98 APPELANTE Mme [M] [K] née le 14 Février 1977 à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00089
CA Reims, 17 août 2023, RG 23/00089
ORDONNANCE N° du 17/08/2023 DOSSIER N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL6N Monsieur [V] [W] C/ EPSMA DE L'AUBE PREFET DE L'AUBE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00089
CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2023, RG 23/00089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 N° 2023/0089 Rôle N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPDT [I] [E] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] [N] [E] LA PROCUREURE GENERAL DE LA COU
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ca Annulation Cour d'appel de Toulouse n° 23/00089
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 23/00089
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Juillet 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/90 N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSS6 Décision déférée du 11 Juillet 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/01177 APPELANT Mada
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00089
CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 23/00089
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JUILLET 2023 REFERE N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P23E Enrôlement du 26 Mai 2023 assignation du 26 Mai 2023 Recours sur décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER du 16 Février 2023 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00089
CA Reims, 14 juin 2023, RG 23/00089
Ordonnance n° du 14/06/2023 N° RG 23/00089 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le quatorze juin deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure B
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00089
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 23/00089
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00089 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3V7 Madame [J] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Nathalie CINTRAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00089
CA Bourges, 26 mai 2023, RG 23/00089
SD/CV N° RG 23/00089 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQQW Décision attaquée : du 09 janvier 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [P] [V] C/ S.C.P. CAVET - JACOB, ANCIENNEMENT DENOMMEE SCP [Z] -------------------
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00089
CA Bordeaux, 24 avr. 2023, RG 23/00089
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHLZ ORDONNANCE Le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 15 H 30 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de m
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00089
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2023 (n°74, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00089 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00089
CA Rennes, 14 févr. 2023, RG 23/00089
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/51 N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQJF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00089
CA Montpellier, 10 févr. 2023, RG 23/00089
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWWJ O R D O N N A N C E N° 2023 - 89 du 10 Février 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00089
CA Metz, 3 févr. 2023, RG 23/00089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2023 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00089
CA Nîmes, 30 janv. 2023, RG 23/00089
Ordonnance N°23/83 N° RG 23/00089 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWFE J.L.D. NIMES 27 janvier 2023 [O] C/ LE PREFET DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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