Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00550
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/00550
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCYR Jugement n° 2021004140 rendu le 12 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00550
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 22/00550
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ4V S.C.P. SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET Es qualité de Mandataire liquidateur » de la « S
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00550
CA Agen, 24 mai 2023, RG 22/00550
ARRÊT DU 24 Mai 2023 DB / NC --------------------- N° RG 22/00550 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAL2 --------------------- [K] [G] C/ [I] [M] [D] [W] épouse [M] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 226
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00550
CA Nancy, 17 avr. 2023, RG 22/00550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 17 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E56P Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00550
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/00550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/00550 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAQP AFFAIRE : [G] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/00550
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 22/00550
N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCFM Décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE en Référé du 28 décembre 2021 RG : 21/00489 S.A.S. FIB NC7 C/ S.A.S. BRESSE DISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00550
CA Montpellier, 28 déc. 2022, RG 22/00550
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVEO O R D O N N A N C E N° 2022 - 558 du 28 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RÉTENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00550
CA Paris, 5 déc. 2022, RG 22/00550
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2022 (n°543 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00550 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGW3X Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00550
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2022, RG 22/00550
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Novembre 2022 N° 2022/ 514 Rôle N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDLX S.E.L.A.R.L. [V] LES MANDATAIRES C/ [J] [Z] [D] [Z] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00550
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 22/00550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00550 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7B5 AFFAIRE : S.A.S. DOMINO'S PIZZA FRANCE C/ SAS UBIQUE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00550
CA Rennes, 24 sept. 2022, RG 22/00550
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/222 N° N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEMN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00550
CA Toulouse, 14 sept. 2022, RG 22/00550
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/554 N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7YF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 14 Septembre à 08h30 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00550
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00550
ARRÊT N° N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK52 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [G] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00550
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2022, RG 22/00550
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00550 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVYM RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/01018 Monsieur [I] [H
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00550
CA Metz, 2 sept. 2022, RG 22/00550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00550
CA Nîmes, 9 août 2022, RG 22/00550
Ordonnance N° 52 N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRAY Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 28 juillet 2022 [F] EPOUSE [U] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [5] ([Localité 3]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00550
CA Dijon, 9 août 2022, RG 22/00550
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6AT Affaire : Décision Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 31 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00550
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2022, RG 22/00550
Du COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 N° 2022/0550 Rôle N° RG 22/00550 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQNF Copie conforme délivrée le 08 juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le p
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