Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01094
CA Versailles, 13 déc. 2023, RG 23/01094
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01094 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ5R AFFAIRE : [C] [Y] ... C/ Société LDM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Avril 2020 par le Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01094
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 23/01094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01094 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYOZ YRD/JL CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 17 mars 2023 RG:20/00094 [J] C/ [F] [R] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GES
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01094
CA Basse-Terre, 5 déc. 2023, RG 23/01094
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/01094 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT7D joint au dossier 23/01078 S.A.S. HURRIKANE Représentant : Me Raphael LAPIN de la SELARL QUETZAL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01094
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 23/01094
Ordonnance N°999 N° RG 23/01094 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAKF J.L.D. NIMES 28 novembre 2023 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra B
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01094
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 23/01094
ARRET DU 24 Novembre 2023 N° 1727/23 N° RG 23/01094 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBLV IF/AA rectification erreur matérielle Arrêt de la cour d'appel de DOUAI en date du 26/05/2023 RG 21/00973 Arret 711/23 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Form
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01094
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 23/01094
ARRET N° [M] [X] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME DICAT MIXTE DE L'HABITAT EN SOMME - AMSOM CD/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'aff
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01094
CA Toulouse, 9 oct. 2023, RG 23/01094
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1097 N° RG 23/01094 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXQV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 octobre à 13H15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01094
CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 23/01094
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01094 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 FEVRIER 2023 JUGE DE L'EXECUTI
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01094
CA Grenoble, 28 sept. 2023, RG 23/01094
N° RG 23/01094 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXZQ C8 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01094
CA Rennes, 6 sept. 2023, RG 23/01094
5ème Chambre ARRÊT N°-255 N° RG 23/01094 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ7J S.C.I. A TOUTE VAPEUR M. [O] [U] Mme [M] [L] épouse [U] C/ M. [R] [P] S.A.R.L. AS DE COEUR Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure rec
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01094
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 août 2023, RG 23/01094
N° RG - N°23/1094 du 1er août 2023 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E en date du 1er août 2023 à 16h00 N° de MINUTE : 23/136 APPELANTE : [J] [I], né le 25 septembre 1989 à [Localité 6] ( Madagascar ), Actuellement en placement en réten
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01094
CA Aix-en-Provence, 31 juill. 2023, RG 23/01094
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2023 N° 2023/1094 Rôle N° RG 23/01094 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW2P Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01094
CA Douai, 26 juin 2023, RG 23/01094
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01094 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6ZP N° de Minute : 1110 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 26/06/2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOULOGNE SUR
-
ca Renvoi Cour d'appel de Douai n° 23/01094
CA Douai, 24 juin 2023, RG 23/01094
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01094 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6ZP N° de Minute : 1096 Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 24 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. le procureur de la République de Boulogne sur Mer
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01094
CA Pau, 22 juin 2023, RG 23/01094
N°23/02155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/01094 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQAA Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagem
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01094
CA Paris, 21 mars 2023, RG 23/01094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01094 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles